L Essor De La Legislation Royale

abbayes par ceux qui maîtrisent encore l’écriture. Cette structure domaniale va se figer dans la féodalité. 3. Le bas Moyen-Âge : la féodalité L’Europe occidentale connaît une période plus calme. Hauts fourneau : métal devient solide. Petit essor économique qui se traduit par une hausse très importante de la population. 15-20 Millions = 45 Millions d’hab. entre 1000 = 1350 en Europe. Forte réduction de la surface boisée. Renouveau des villes qui vont devenir des centres industriels et vont

pour les calvaliers et la consommation du pain blanc pour leur table. On note un investissement dans l'elevage de nouveau a destination des marchés urbains . Le plus souvent il s'agit de grands troupeaux destiné à l'activité textile on constate un essor de l'artisanat rural : les produits sur les marchés ruraux sont surtout lié au métier du métal, du cuir et de la construction. La multiplication de ces marchés ruraux , par le surplus agricole et les activités artisanales représente un deuxième facteur

Gouvernementale. Parallèlement à l’amélioration de l’environnement institutionnel, il s’avère opportun, pour notre pays, de poursuivre la stabilisation du cadre macro-économique, mettre en œuvre les réformes de seconde génération (administration, justice, législation du travail…) et conduire des politiques pro-actives aux mutations de l’environnement national et international. De même, d’autres actions sont de nature à permettre la dynamisation de l’investissement étranger au Maroc. Il s’agit essentiellement

-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre II. Le droit privé : les fondements historiques et dogmatiques des droits romanistes 127 Section I. Le droit archaïque de la royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av

sauf ceux qui ont des services distingués à Rome, ceux qui se sont distingués au combat, ou des princes et des rois de cités alliées. Section 2 : Les sources du droit romain Les trois périodes du droit romain : -    l’avant droit romain : la période royale (509 avant JC) et la période archaïque -    la période du droit classique qui concerne le République et l’Empire jusqu’en 284 après JC -    le droit postclassique ou tardif (de 284 après JC à 476 en Occident et jusqu’au milieu du 6ème siècle en Orient

public que de droit privé avec le but unique du maintien de la paix et de la justice. Le pouvoir peut s’exercer de manière générale, sur tous les sujets dans son ensemble mais aussi de manière spéciale envers certains membres ; soit de la famille royale ou de l’entourage du roi, ou une catégorie spéciale comme les veuves qui sont sous la protection spéciale du roi. b. Le bannum Le pouvoir de ban est un pouvoir général, un pouvoir d’ordonner, d’interdire, de contraindre. Cela autorise le roi

arrêtent d’aller au terme) l’hygiène se dégrade, les spectacles dans les arènes s’arrêtent. Cette culture romaine s’effondre, le latin est écorné. II – L’Auxiliaires du prince A- Jusqu’au VIIe siècle a) Entourage royal Il ya des hommes libres puisque les francs veulent dirent « libre ». Juridiquement les francs sont libres. Ce sont des gens égaux entre eux. Il n’existe pas de noblesse à cette époque, c’est une aristocratie. C'est-à-dire que c’est une réalité sociologique

Partie : DU MOYEN ÂGE À L’ANCIEN RÉGIME (10e-18e siècles) —— Introduction : Rappels chronologiques (le contexte historique) Chapitre 1. Les sources du droit Section 1. La coutume Section 2. Le droit romain “savant” Section 3. Les ordonnances royales Section 4. Le droit canonique Chapitre 2. Le nouvel ordre social Section 1. Les 3 ordres § 1. Clergé : A. La chrétienté médiévale. B. Clercs séculiers et clercs réguliers § 2. Noblesse : A. La condition nobiliaire. B. Les privilèges nobiliaires

souhaite conserver un pouvoir royal dominant. Il veut aussi la création d’une seconde chambre pour représenter l’aristocratie. • Le deuxième groupe veut limiter le pouvoir royal et l’équilibrer en donnant des compétences majeures aux représentants de la nation. • Le troisième groupe souhaite un affaiblissement significatif du roi et une domination de l’Assemblée dans les pouvoirs. Les membres de l’Assemblée vont se répartir dans un hémicycle, les partisans du pouvoir royal se plaçant à droite quand on

Gouvernementale. Parallèlement à l’amélioration de l’environnement institutionnel, il s’avère opportun, pour notre pays, de poursuivre la stabilisation du cadre macro-économique, mettre en œuvre les réformes de seconde génération (administration, justice, législation du travail…) et conduire des politiques pro-actives aux mutations de l’environnement national et international. De même, d’autres actions sont de nature à permettre la dynamisation de l’investissement étranger au Maroc. Il s’agit essentiellement