L Essor De La Legislation Royale

etc. Les paradis fiscaux attirent d’abord tous ceux qui refusent la solidarité par l’impôt ; les grandes fortunes et les multinationales en font ainsi un usage massif. Ils existent depuis l’Antiquité (ports détaxés dans la Grèce antique), mais leur essor et leur multiplication dans la deuxième moitié du XXème siècle fut sans pareil. De plus, ils se sont développés en relation étroite avec la mondialisation financière et économique, elle-même née de la libéralisation et de la déréglementation des activités

roi franc est un roi qui commande des hommes avant tout, il ne commande pas un territoire. On dit qu’il est roi des francs et non de gaule. La notion de chose publique n’existe pas ce qui a conséquence, c’est que le roi est propriétaire du pouvoir royale et en fait ce qu’il veut. L’influence romaine qui est l’héritage. Ce peuple franc va envahir la gaule (une province romaine) et donc il y aura des contacts entre les francs et les gallo-romains. Ces francs barbares arrivent dans cette province civilisé

La phase mercantiliste de l'Angleterre (XVII-XVIII s.) L’émergence d'un empire commercial Plan Introduction 1. Le commerce et la pensée économique de l'Antiquité jusqu'aux grandes découvertes 1.1. 1.2. Antiquité Moyen-age et essor du capitalisme 2. Le mercantilisme 2.1. 2.2. 2.3. Origines Importance des métaux précieux Balance commerciale 3. L’Angleterre (XVII-XVIII s.) 3.1. 3.2. 3.3. Un État-nation Changements politiques Formation d'un empire colonial 4. Situation internationale

la conception politique se développe. Certaines cités tentent de réformer leurs institutions pour de nouvelles fondées sur plus de justice et fonctionnant sur des principes établis. SOLON est considéré comme le fondateur quasi-mythique de la législation athénienne. Nécessité d’établir une loi fondamentale qui règle le fonctionnement de la vie politique (= sorte d’ancêtre de la Constitution). L’objectif de cette loi fondamentale : équilibre entre les différentes forces politiques qui existent au

220 221 222 222 222 222 223 224 224 225 226 226 227 230 231 231 232 CONCLUSION…………………………………………………………………………………. 233 234 CONCLUSION GENERALE …………………………………………………... ANNEXES……………………………………………………………………….. - Annexe N° 1 : Lettre Royale - Annexe N° 2 : Questionnaire de diagnostic du CRI - Annexe N° 3 : Questionnaire adressé aux acteurs régionaux - Annexe N° 4 : Guide d’entretien - Annexe N° 5 : Liste des destinataires - Annexe N° 6 : Charte régionale de développement durable de la

en 1491), parvient en Italie en 1494. 1492 : Découverte de l'Amérique et des civilisations précolombiennes. Les Français échouent à se constituer des colonies en Am. du Sud. Richesses considérables. Prépondérance politique de l'Espagne ; essor de l'industrie et du commerce en Hollande. Conséquences culturelles : relativisme ; interrogations morales et politiques incessantes. 1494 : Traité de Tordesillas : le pape partage le Nouveau Monde et assigne à la religion catholique

Cette distinction entre le droit privé et le droit public se retrouve dans l’ordre judiciaire (administratif et civil) et trouve son origine dans le droit romain. Emergence du dualisme droit privé / droit public Le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé soumis à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane) On trouve cette distinction sous la plume d’Ulpien dans Le digeste

Jean le Thireau dit que la construction de l’Etat = l’apparition des différentes langues en Europe. On va peu à peu avoir des monarchies espagnoles, française…. Pour parler d’un Etat monarchique il faut parler d’un Etat royal. La construction de ces Etats royaux va réussir en France par exemple. Mais dans d’autres régions, en Europe ça sera plus difficile, par exemple en Italie, on ne connaitra pas ça, on va connaitre une quantité de petits Etats : Florence / Venise étaient libres. En Allemagne :

de tabac. 4 II. Une croissance de la consommation de tabac au XXème siècle. 6 1) Le rôle des deux guerres mondiales. 6 2) L’essor de la publicité. 7 3) La concurrence étrangère. 10 III. Des politiques désincitatives 11 1) Une législation restrictive. 11 2) Une politique de prévention pour lutter contre les ravages du tabac. 13 3) De nouvelles recettes pour combler le trou de la sécurité sociale. 17 Conclusion : 18 Index 19 Annexe 20 Sources 21 La consommation de

format plus grand, impression recto/verso et en 2 col., est datée et numérotée. Ajd : un des journaux officiel des autorités Britanniques. [Attention exam !] - apparition d’une presse scientifique avec les Philosophical Transactions, publiées par The Royal Society. La Révolution de 1688 ne modifie pas directement les choses. 1695 : Licensing Act est aboli. Plus d’autorisation préalable mais de nouvelles difficultés naissent : corruption de la presse par le pouvoir, poursuites sévères (MAIS sensibilisent