L Etat Est Il Encore Souverain

internationales : - C’est Les rapports entre les Etats souverains, la science observant la discipline entre états souverains : relations commerciales, économique -Concerne les rapports transfrontaliers qui mettent en scène les états mais pas seulement, qui interviennent depuis 1945 (ONU) Les rôles des organisations des nations Unis ou met en rôle les opinions publiques On constate la permanence de l’état 1 l’Etat sujet primaire des relations internationales Etat : du latin status : manière des hommes vivant

constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution à la même

qui vise ici le principe de continuité des services publiques.II. Les composantes matérielles de l’État.On présentera ici les conditions matérielles de l’État qui se réduisent à 3 phénomènes (un territoire, une population et une autorité politique souveraine) puis on abordera les formes de l’État dans un second temps.A. Les conditions matérielles de l’État1. Un territoire, une population, une autorité politique souveraine.Concernant le territoire, il est possible d’isoler 3 types de conditions à l’existence

d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que

légitimité. L'état est une collectivité humaine où s'exerce le pouvoir. Il faut définir plus avant ce qu'est l'état à partir de ses éléments constitutifs. Pour qu'il y ait un état il faut la réunion d'un certain nombre d'éléments : le territoire (élément matériel) la population (élément personnel) le pouvoir souverain (élément formel et abstrait) Section 1 : Le territoire C'est l'assise territoriale de l'état qui est délimité par des frontières. Ces frontières en Europe ont une nouvelle

traités ont fait naître 2 principes fondamentaux qui gouvernent encore O relations internationales: souveraineté de l'Etat et l'égalité entre les Etats. Au demeurant ces 2 principes sont rappelés avec force dans la charte des nations unis ou d'ailleurs ils n'en forment plus qu'un seul, c'est le principe de l'égalité souveraine des états mentionnée à l'article 2 §1er charte des nations unis (= charte san francisco). Egalité souveraine explique les fonctions DI actuel. Fonctions: -Assurer coexistence

Droit Constitutionnel Chap. I- L’Etat Etat Notion difficile à saisir n’existe pas une définition mais plusieurs définitions. Origine de l’état du pouvoir dont état est le cadre privilégié. Si état est préalable et indispensable cadre géographique dans lequel existe gouvernant et gouverner forme juridique du pouvoir politique. Etat : désigne la puissance publique les pouvoirs public dans leur ensemble les gouvernant par opposition au gouverné. Etat responsable du maintient de l’ordre désigne

comme son aînée, il est saisi par les évènements politiques de son temps. C'est ainsi, qu'il est témoin de la première révolution anglaise, ainsi que des évènements phares de celle-ci tels que la révolte de Cromwell, la décapitation de Charles Ier ou encore la restauration des Stuart au pouvoir. Si Locke s'avère être enthousiasmé pour l'affirmation du pouvoir. Par la réaction républicaine il a été frappé par la dérive de Cromwell. Ainsi, comme beaucoup de Britanniques, celui-ci accueille la restauration

PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I L'Etat, organisation juridique souveraine Qu'est-ce que l'Etat ? La réponse à cette question soulève de sérieuses difficultés. La principale vient de ce que le terme « Etat » ne désigne pas une chose concrète, ayant une existence matérielle et qu'on puisse donc décrire, identifier par certains caractères extérieurs qu'il suffirait d'énumérer. Il s'agit d'un concept utilisé pour rendre compte d'une certaine réalité. Définir l'Etat,

à sa puissance ? Qu'est-ce qu'un Etat libre ? L'Etat a-t-il besoin de la mémoire des citoyens ? La compétence technique peut-elle fonder l'autorité politique ? L'abus de pouvoir est-il inévitable ? L'Etat est-il l'ennemi de la liberté ? Le rôle de l'Etat est-il de faire régner la justice ? I L’ETAT : UNE DEFINITION A/ LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ETAT Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé. 1. Etat et territoire L’autorité légale de