L Etat Peut Il Faire Faillite

communistes et socialistes (ou social-démocrate – nom du parti socialiste en Allemagne) depuis 1949 revient donc à les étudier dans trois systèmes : la RDA, Etat disparu en 1989 lorsque les manifestants détruisent pacifiquement le mur de Berlin, la RFA du temps de la Guerre Froide, et l’Allemagne réunifiée depuis 1989 et jusqu’à nos jours. On peut donc se demander comment les idéologies politiques de gauche, socialisme et communisme, se sont exprimées en RDA, en RFA et dans l’Allemagne réunifiée, et

morales. o Droit civil Attention, celui-ci est différent du Code civil qui est un ensemble de textes repris du code Napoléon.1 Le droit civil reprend :  Droit des obligations (droit sur les contrats) : les règles sur le consentement (celui-ci ne peut être vicié), les conditions suspensives, la réglementation des contrats spéciaux tels que la vente, le bail, le mandat, la caution. NB : Le droit civil s’applique au droit commercial en général sauf quand il y a des exceptions dans le droit commercial

Corinne Saint-Alary-Houin DED Montchrétien Introduction (elle est en ligne) : Distinction entre le droit des faillites et le DED : Il y a eu une évolution terminologique. On ne parle plus ajd de droit des faillites. Evolution terminologique car évolution de la matière. A l’origine : droit de la faillite : dt extrêmement répressif qui tend surtout à sanctionner les mauvais commerçants qui font faillite, à les exclure de la vie du commerce : idée de sanction du débiteur défaillant. Evolution progressive :

au moment où l’argent est versé. A seule personne concernée est celle qui doit rembourser, une donation gratuite => contrat unilatéral (mais on peut refuser). b. S’il crée des obligations à toutes les parties (synallagmatiques).  2 parties = bilatéral.  + que 2 parties = multilatéral.  Chacun a des obligations diférentes mais les 2 doivent faire quelque chose. C’est plus strict, on risque plus que dans le contrat unilatéral. Ex: contrat de vente. Je donne 5000€ contre une voiture. ; Contrat

et sociales du pays. De 1929 à 1939, la crise économique entraîne en France un grand mécontentement parmi la population et, l'Europe vit une période de tension internationale qui se termine tragiquement. La République ne semble pas réussir à faire face le régime démocratique est de plus en plus critiqué. Aussi s’installe une crise politique. De plus, les étrangers, les Juifs, sont accusés par les ligues d’extrême droite de prendre le travail aux Français. Le terrain est favorable à l’ascension

constitue seulement un moment, il faut toujours du temps pour se relever d'un état de crise. « Est appelé crise toute période consécutive de trois trimestres à croissance[2] négative (ou décroissance) » définition de FMI.[3] Cette définition fait une référence à une crise conjoncturelle à la différence de la crise structurelle qui se définit comme une longue période de croissance lente ou l’on ne parvient pas à faire redémarrer « le moteur » économique, d’où il est fondamentale de cerner la notion

journées révolutionnaires sont toutes réprimées. Paris possède une tradition des révolutions qui va s’étendre dans toute la France. * Printemps des peuples : révolution des peuples dans tous les pays d’Europe du continent (sauf Angleterre) pour créer un Etat pour un peuple. - Thèmes : - les libertés (surtout politiques : expression, opinion, réunion...) - le nationalisme : correspondance entre le peuple, la nation et l’Etat (ex : Empire d’Autriche-Hongrie, Empire russe : revendications nationales) -

A la lumière de ce texte, le législateur OHADA exige, pour la formation de la société, le concours de deux ou plusieurs volontés : c’est le principe. Cependant, l’Acte Uniforme (AU) apporte une exception en déclarant que : « la société commerciale peut être également créée, dans les cas prévus par le présent AU, par une seule personne, dénommée ‘‘associé unique’’, par un acte écrit ». Il s’agit de la société anonyme unipersonnelle (SAU) et de la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL)

sciences Travail de Sciences-Economies « L’Euro s’effondrera » Article placé le 14 août 2011, par Mecanopolis. L’Euro n’a pas d’avenir. Ce constat peut sembler provocateur. Il s’impose cependant si on se rappelle l’histoire. En 1914, l’Allemagne était fière de son mark à couverture or. Cette monnaie avait existé depuis 1876 et était restée stable pendant des décennies. Par les lois de guerre de 1914, le Reich eut accès au crédit de la banque d’émission et ce fut le début de l’effondrement

Avec troc->difficile de savoir combien vaut baguette en termes d’enseignement c) La monnaie comme réserve de valeur (épargne) Monnaie : forme de richesse -> conservation patrimoine liquide ds temps. Liquidité : rapidité et facilité avec laquelle on peut transformer un bien en unité de paiement. Ex : - Maison : illiquide Action (en bourse) : moyennement liquide Billet : totalement liquide. d) Les qualités indispensables de la monnaie. Monnaie doit être : Divisible : permettant petite et