L Etat Unitaire Decentralisé

la 5eme République, surtout sous Napoléon 1er avec l'instauration des préfectures. L’état unitaire centralisé c’est celui dans lequel il n’existe pas de personne publique territoriale autre que l’État. Il peut en revanche exister au sein de l’État des subdivisions administratives (qu'on peut appeler collectivités) qui sont un simple cadre d’exercice du pouvoir central. Il existe deux types d’État unitaires centralisés: L’état purement centralisé, c’est-à-dire centralisé et concentré. Toutes

USA,…),  Taille variable étendue (Russie) ou restreinte (Vatican, Monaco) La population C’est un groupement d’homme vivant sur un territoire et formant une communauté distincte des autres. Population de l’état = Nation ? Nation doit s’ériger en état ? Une nation peut être définie comme une entité abstraite regroupant des individus qui, partageant une histoire et des valeurs communes, choisissent de lier leurs destins. Bien quelle regroupe des individus c’est bien une entité abstraite puisque

nations de la Grande Bretagne, les « autonomias » espagnoles, les Länder allemands, les régions françaises, les régions italiennes. Même au sein de certains pays, il existe des différences de statut entre régions. * La France est un Etat unitaire et décentralisé. Il est découpé en régions. Les régions proviennent de la révolution française. Elles ont changé plusieurs fois jusqu’en 1955 où est apparut le modèle régional contemporain. Mais il est quand même remis en cause et de nouveau modèle pourrait

Paragraphe 1 : le précurseur non marxiste Proudhon : Paragraphe 2 : les Marxistes Marx et Engels : 19 éme siècle Lénine : l’état et la révolution Section 3 : La théorie théocratique islamique Paragraphe 1: un Etat théocratique : Le droit constitutionnel théocratique à une source religieuse : 3 constitutions existent Paragraphe 2 : Une représentation non démocratique. B La possibilité des pays musulman modéré Paragraphe 3 : Une confusion des pouvoirs

Etat unitaire Etat fédéral, une différence de degré ou de nature ? La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse

État fédéral Aller à : Navigation, rechercher [pic] [pic] Les États fédéraux dans le monde Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral

--->Les modifications apportées par la Constitution de 2003 : -L'une des premières modifications rapportées par la Révision de 2003 de la Constitution,ces la réecriture de l'article 1er de la Constitution : Elle a pour but de montrer le caractère décentralisé de l'organisation de la République. Citation : D'après la Constitution du 4 octobre 1958 . -Nous pouvons constater l'accroisement du pouvoirs et compétences des collectivités territoriales : Citation : L'article 72 de la constitution. -Nous

principe d’indivisibilité mais, dans un souci de préserver le caractère unitaire de la France, accélère le mouvement de tertiairisation du droit. On parle d’état unitaire indivisible car l’unité propose d’assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens » : il n’y a qu’une seule souveraineté, un seul peuple et un seul territoire. En effet la France est considérée par certains comme le modèle même de l’état unitaire. Cette conception est à l’origine de la conception de l’Etat sous l’Ancien

l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En effet, l’Etat unitaire, même décentralisé, reste tout de même un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens ; lesquels sont soumis aux mêmes droits, aux mêmes lois, aux mêmes règlements. Les citoyens y sont soumis de manière identique et uniforme dans l’objectif d’assurer l’égalité parfaite de tous dans cet Etat. La France en est d’ailleurs le modèle. De plus, même s’il n’y

Séance n°3 : L’État unitaire « La France […] n’est point une collection d’États ; elle est un tout unique, composé de parties intégrantes ; ces parties ne doivent point avoir séparément une existence complète parce qu’elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Ce propose tenu par SIEYÈS devant l’Assemblée le 7 septembre 1789, conserve-t-il aujourd’hui sa pertinence ? « Si la France est diverse au point de vue ethnographique, au point de vue géographique