L Etat Unitaire En Afrique

contrat social. B. La relation entre la nation et l’Etat On constate qu’il existe une concordance entre la nation et l’Etat. La concordance entre nation et Etat La nation précède-t-elle l'Etat? Toute nation peut-elle correspondre à un Etat? Le principe des nationalités Il consiste à affirmer que toute nation a droit à devenir un Etat (principe proclamé par la révolu-tion française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté

prend une notion importante notamment dans l’Histoire française puisqu’elle accorda le droit de véto à Louis XVI. -Au mois de septembre 2014 (18 septembre), le référendum d’indépendance de l’Ecosse aura lieu. Si les Ecossais répondent oui, un nouvel Etat se distinguera. Introduction : Il s’agira de réfléchir sur les institutions des pouvoirs politiques, sur ce qui les détermine, les encadre, les limite. Il faut réfléchir sur l’originalité du pouvoir politique, ses spécificités par rapport aux autres

Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens  Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé, situations juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées  Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires Droit Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette

pouvoir, le jeu politique c’est ce qui nous ai le plus connu aujourd’hui. ‘’C’est l’ensemble des efforts que l’on fait pour participer au pouvoir ou d’influencer la répartition du pouvoir, soit entre les Etats, soit entre divers groupes au sein d’un même Etat ‘’ 2nd sens LE : C’est un espace de régulation des conflits. Le politique est plus noble ‘’ La politique renvoie à ce champ social dominé par des conflits d’intérêts régulés par un pouvoir lui-même, monopolisateur de la coercition légitime ‘’ Béraud

un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va permettre de créer des droits/obligations/habilitation Ex: Droit d'opinion, d'expression, circulation Voter : acte juridique Circuler: comportement naturel Comportement naturel (diff)

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

plus en plus important mais il demeure qu’elles existent pas le bon vouloir des états. L’Etat est une réalité incontournable. Il parait difficile d’adopter la thèse marxiste du processus de dépérissement de l’Etat. Section 1 : L’Etat souverain Etat : réalité sociologique ? L’Etat est en premier lieu un fait, les gouvernants représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit

enjeux sociaux contemporains ? Les formes de dépendance ? Différents types de discrimination : matrimoniale, religieuse, foncière, politique, économique, qui génèrent des résistances. Quels sont les processus de domination ? D'émancipation ? I) ETAT DES RECHERCHES SUR L'ESCLAVAGE Premier constat : manque d'études sur les descendants d'esclaves aujourd'hui. Leurs situations sont évoquées fréquemment mais pas approfondies (référence dans la stratification sociale) I. KOPYTOFF établit une

des Affaires Parlementaires. Et Suiv. : et Suivant(es) Vol. : Volume 3 INTRODUCTION III. DEFINITIONS Le droit administratif Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de l’administration.1 Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif. La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction au sein de l’appareil

les états européens. Chapitre 1. L’organisation de l’Etat en Europe Existe-t-il une forme d’état typique au continent européen ? Peut-on identifier les principes directeurs d’un droit territorial spécifique à l’Europe ? Pour qu’il y ait un Etat, des éléments constitutifs doivent être réunis : une population, un territoire et un gouvernement. S’il en manque un, l’Etat n’est donc pas constitué. Le territoire est un élément clé, l’élément matériel constitutif de l’Etat car puisque c’est dans