L Etranger La Plaidoirie De L Avocat

société il y a du droit qui la façonne. Paul Martens « droit est né d’un projet de diversion, il a pour ambition de baisser la violence, de la styliser, de lui ôter sa dramatisation en lui offrant sa dramaturgie ». Droit : sciences de l’affrontement (avocats s’affrontent et juges arbitrent). Droit protège les folies de l’homme. Droit ensemble des techniques que les hommes ont mises au point pour faire en sorte que chacun obtienne ce qui lui ait dû : « Summum quique tribuere » : sans devoir se battre autrement

|important pour l'adoption des textes de | | | | |droit européen. | |Cour de justice des |25 juges et 9 avocats généraux |Les magistrats sont désignés par les |La CJCE est le juge suprême, elle juge de | |communautés |dans chaque juridiction |gouvernements des Etats membres pour |l'application des traités et des textes de| |européennes

efficaces, mais des consensus se fondent néanmoins pour le respect de certaines règles internationales. Le droit international privée régit les rapports entre particuliers quand il existe une situation d'extranéité, entre deux étrangers, ou quand l'acte se situe dans un pays étranger. II. Le droit public et le droit privé Le droit interne se divise entre droit privé et droit public ; distinction la plus ancienne et la plus importante. En effet, les romains avaient scindé les droits suivant que les

d’éléments intéressants la procédure pénale. Il s'agit par exemple des principes relatifs au droit de la défense. Cela a permis au Conseil constitutionnel de retenir que dans une garde à vue il était possible de retarder la possibilité d’entretien avec un avocat mais sans supprimer totalement cette possibilité. B- Les principes supralégislatifs de droit international. Une différence doit être établie entre les principes du droit européen et les principes du Conseil constitutionnel. L’article 8

Ephètes Il est composé de 51 citoyens tirés au sort, ils doivent avoir plus de 50 ans. Le tribunal des Ephètes se réunit dans différents lieux selon les infractions poursuivies : Au Paladin : en cas d’homicides involontaires d’un esclave ou d’un étranger, sous le regard d’Athéna. Au Delphinien : En cas d’homicides excusables après préméditation, sous le regard d’Apollon. Au Phréatis (au bord de la mer) : on juge les récidivistes exilés une première fois (jugés au bord de la mer car la défense doit

juridictions) Connaissance des règles de droit et le choix de la règle incombe au juge « Jura nobit curia » adage latin « Le droit est connu par le tribunal » -> Les parties au procès ne sont pas tenues établir quel est le contenu du droit // En pratique : avocats des parties essaieront toujours de convaincre le juge quant au jugement à rendre (influence). S’agissant des éléments de faits : distinction selon la procédure à suivre : ⎝ Peut être de type accusatoire : Juge se comporte de manière passive

Cette procédure est déclenchée par une accusation. C'est la plus ancienne (Moyen-âge et Rome). Elle est publique orale et contradictoire. Elle est publique car la justice est rendue en présence du peuple. Elle est orale car il y a entre autre des plaidoiries. Elle est contradictoire car on discute les preuves avancées par les parties. L'accusateur est la victime. Dans l'histoire, les juges étaient élus, tirés au sort ou choisis, ils étaient donc non spécialistes. Il y avait les baillages, les parlements

une escorte de policiers et de soldats à leur trousse. Il faut toute la clairvoyance et l'agilité de l'ancien forçat pour échapper à la meute des poursuivants. Il escalade un mur, parvient à hisser Cosette et se retrouvent tous deux dans un lieu étrange. Ils y entendent des chants célestes et aperçoivent au sol des formes bizarres. Heureusement apparaît un vieil homme providentiel, Fauchelevent. Autrefois, alors qu'il était maire de Montreuil sur Mer, M. Madeleine, alias Jean Valjean, avait sauvé

judiciaire. Elle existe à la fois dans l’enquête préliminaire et dans l’enquête de flagrance12. Si sa légitimité n’est pas contestée dans le cas de l’enquête de flagrance, il n’en va pas toujours de même en cas d’enquête préliminaire. Il paraît étrange à certains avocats que, mis à part l’hypothèse de flagrance, un policier puisse attenter à la liberté individuelle d’un citoyen et procéder à son interrogatoire sans la présence d’un conseil. Cependant, la garde à vue a toujours été pratiquée au Mali et

donnent lieu aujourd'hui à des réglementations spécifiques ou principalement à travers les différentes catégories professionnelles. Il y a réglementation spécifique pour lutter contre la discrimination en prévoyant des règles spécifiques pour les étrangers, les handicapés, les femmes... Les individus ne sont donc plus tous soumis aux mêmes règles et il est parfois défendu (dans le sens « argumenter ») par certains auteurs que l’on se rapprocherait de la situation de l’ancien droit où il n’y avait