L Etranger La Plaidoirie De L Avocat

de 1ère Instance * Le Tribunal de la fonction publique * De nouveaux tribunaux : des tribunaux spécialisés vont être créés. La Cour de Justice est composée de 27 juges indépendants des Etats membres et ayant le statut de magistrat + 8 avocats généraux qui st désignés par un commun accord par les Gvt des Etats membres. Ils vont présentés l’affaire à la Cour de Justice et donner une solution. Les fonctions de la Cour de Justice : * Assurer le respect du droit de l’UE * Garantir

de la résidence de l'un d'eux. Si le domicile ou la résidence du défendeur sont inconnus, le tribunal compétent est celui du dernier domicile ou à défunt la dernière résidence connue. Si le défendeur est un ivoirien établi à l'étranger ou un étranger n'ayant en Côte d'Ivoire ni domicile, ni résidence, le tribunal compétent est celui du domicile du demandeur. Outre le tribunal du domicile du défendeur, est également compétent : • en matière de pension alimentaire, celui du domicile du demandeur

mesures d’instruction, d’expertise ou d’enquêtes, qui donnent lieu à des procès verbaux sous forme écrite.
Néanmoins, le caractère écrit de l’instruction n’empêche pas les parties ou leurs mandataires (les avocats) de prendre la parole le jour de l’audience. Mais il ne s’agira pas ici de plaidoiries, mais de simples observations orales qui ne peuvent que reprendre certains points déjà traités au cours de l’instruction écrite, sans développer de moyens ou d’arguments nouveaux. Le caractère inquisitorial

mère de Meursault. L’appel à la barre de Céleste. L’appel à la barre de Marie. L’appel à la barre de Masson et de Salamano. L’appel à la barre de Raymond Sintès. Retour à la prison. Chapitre 4 : la longue plaidoirie du procureur. Meursault, n’ayant pas son mot à dire, se sent absolument étranger au débat. La réplique de l’avocat. Condamnation de Meursault à la peine de mort. Chapitre 5 : la machine qui donne la mort. Réflexions de meursault sur le pourvoi possible, la mort et la grâce présidentielle

mère de Meursault. L’appel à la barre de Céleste. L’appel à la barre de Marie. L’appel à la barre de Masson et de Salamano. L’appel à la barre de Raymond Sintès. Retour à la prison. Chapitre 4 : la longue plaidoirie du procureur. Meursault, n’ayant pas son mot à dire, se sent absolument étranger au débat. La réplique de l’avocat. Condamnation de Meursault à la peine de mort. Chapitre 5 : la machine qui donne la mort. Réflexions de meursault sur le pourvoi possible, la mort et la grâce présidentielle

les cours d’appel - la Cour de Cassation III – le Personnel Judiciaire : a)les Magistrats : b) les Auxiliaires de Justice : - Les Greffiers ; - Les huissiers de justice ; - Les avoués à la Cour ; - Les avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat ; - Les avocats ; - Les administrateurs Judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d’entreprise B) Le rôle de la Jurisprudence comme source du Droit I- L’examen des principes II- La pratique C) L’action

mère de Meursault. L’appel à la barre de Céleste. L’appel à la barre de Marie. L’appel à la barre de Masson et de Salamano. L’appel à la barre de Raymond Sintès. Retour à la prison. Chapitre 4 : la longue plaidoirie du procureur. Meursault, n’ayant pas son mot à dire, se sent absolument étranger au débat. La réplique de l’avocat. Condamnation de Meursault à la peine de mort. Chapitre 5 : la machine qui donne la mort. Réflexions de meursault sur le pourvoi possible, la mort et la grâce présidentielle

privant de frais de représentation d’un montant minime. Cette solution était justifiée de deux points de vue. Tout d’abord, si des réclamations sur des sommes minimes ne pouvaient être portées devant le juge administratif que par l’intermédiaire d’un avocat, comme cela est obligatoire dans le plein contentieux, les frais de procédure excéderaient le montant de la condamnation. Ensuite, déclarer irrecevable le recours pour excès de pouvoir dans de telles hypothèses, laisserait subsister dans l’ordre juridique

sont nommé par le Président mais sont indépendants) = Magistrature assise. Et les magistrats du parquais (il sont pour mission de requérir (demander) l’application de la loi, ils représentent les intérêts de la société, ce sont les avocats de la société (avocat généraux) , ces magistrats sont hiérarchiquement liés au pouvoir exécutifs via le ministre de la justice, mais les magistrats du parquais ne rendent pas le jugement) = Magistrature debout ou ministère publique. Le ministre de la justice

de continuité du service public de la justice. C'est le cas par ex des avocats, des huissiers ou des experts. Leurs interventions génèrent des frais qui peuvent être classes en 3 catégories : -Les honoraires, ils correspondent a la rémunération de l'avocat qui défend et représente son client, ils sont librement fixes par l'avocat et son client et sont supportes par le client directement sauf exception. Parfois un avocat peut décider de défendre son client gratuitement ou pour une somme modique