L Evolution Des Sources Du Droit International Privé

et économie de la concurrence Véronique Rebel L1 & L2 UPA et UPB Chapitre 1 Contexte de la concurrence : diversité et évolutions du système productif Introduction: Le système productif (ou appareil productif) désigne l'ensemble structuré des unités de production. Ce système se caractérise par une grande diversité des unités de production (I), ainsi que par des évolutions marquées au cours des dernières décennies (II), qui façonnent et transforment le contexte dans lequel s'exerce aujourd'hui

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect

L2 équipe 2. Le renouvellement des sources du droit des obligations Introduction Qu’est-ce que le droit des obligations ? Il s’agit de la partie du droit civil qui régit les rapports unissant deux personnes appelées le créancier et le débiteur. Le droit des obligations recouvre deux aspects : - Le droit des contrats (1er semestre) - Le droit de la responsabilité civile (2nd semestre) D’un point de vue terminologique, le terme « obligation » revêt plusieurs sens. Deux sens principaux peuvent être

Le Droit Public Economique Thème 1 : Notions et formations du droit public économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue

Mars 2011. RESUME On attribue souvent au marché obligataire cette fonction de levier du développement économique dans les pays. Ainsi, le développement des marchés de titres de la dette publique et privée, n’est pas un phénomène récent en Afrique. De nombreux pays du continent ont en effet entrepris, dès les années quatre-vingt, des réformes destinées à favoriser l’émergence de ce mode de financement. Il faut toutefois relever qu’une sensible accélération

un sens plus large, elle recouvre aussi à certaine condition des personnes privées notamment celles qui gèrent un service public, qui participent à l'intérêt général. 1) Le principe: les personnes morales de droit public Ces personnes morales relèvent du Pouvoir Exécutif Chaque organe a une fonction spécifique: -La fonction législative est de voter les lois, -La fonction judiciaire (trancher un litige en appliquant le droit) confiée au juge, -La fonction exécutive dont la finalité est d'exécutée

du droit de la famille INTERVENTION Eric MILLARD Mon intervention1 n’a pas pour prétention de retracer parfaitement les évolutions du droit de la famille mais d’essayer de tirer quelques enseignements à partir de cette évolution pour les questions qui vous occupent : pourquoi réformer aujourd’hui le droit de la famille, y a –t-il de nouveaux besoins ? J’essayerai donc de chercher les tendances fortes de l’évolution, et j’insisterai sur la permanence (sur le long terme) derrière les évolutions successives

136 1 144 477 1 045 13 282 4 080 732 1 627 3 716 3 409 1 163 1 412 3 472 1 397 1 776 7 065 7 029 66 217 2 440 68 657 Source : Bilan de la vie associative 2004-2007, CNVA, 2007 paysage associatif PAYSAGE ASSOCIATIF 2. Répartition des associations en activité, selon leur secteur Associations sans salarié Action caritative et humanitaire Action sociale/Santé Défense des droits et des causes Education/ Formation/ Insertion Sports Culture Loisirs et vie sociale Economie, développement local Autres

Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation

Systèmes Juridique et Judiciaire Le droit objectif = L'ensemble des règles de droit (droit de la famille, droit de la responsabilité civil...) Les droits subjectifs = Droit à la dignité humaine, respect à la vie privée... L'ensemble des droits « à » Ce sont des prérogatives juridiques qu'on reconnaît à chaque individu. Il s'agit de droit individuel découlant du droit objectif. I- Le droit objectif La notion de droit objectif désigne l'ensemble des règles à vocation à régir la