L Evolution Des Sources Du Droit International Privé

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale, responsabilités, déontologie *Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi

Chapitre 1 LA NOTION DE DROIT Introduction Qu’est ce que le droit ? On y associe très souvent le terme de juridique et de judiciaire. Quel est la différence entre les deux ? Le juridique s’applique à tout ce qui est lié à la notion de droit. Quant au judiciaire, il s’applique à tout ce qui attrait à la justice. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les conduites des Hommes en société. Il existe plusieurs règles : règle de politesse, règle de bienséance, règle morale, et les règles

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

soulignée. Documents de référence : - Constitution de 1958 - Déclaration des Droits de l'Homme et de citoyen - Code civil Fiche révisions : Valeurs, les principes et les symboles de la République Les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française sont analysés. L’importance de la langue nationale est soulignée. Documents de référence : - Constitution de 1958 - Déclaration des Droits de l'Homme et de citoyen - Code civil Chap 2 : Nationalité, citoyenneté

(15/09/09) DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Qui dit droit administratif dit administration en effet l’administration est soumise a un droit qui régit à la fois son organisation et son activité, par conséquence ce droit organise les relation entre l’administration et les administrés, qui font des activités de services publics qui sont notamment régis par un droit propre, un droit spécifique, qui est le droit administratif mais pas uniquement pas ce droit. Il arrive que l’administration se

pas la même partout La mobilité des jeunes coûte cher à plusieurs régions Ce n’est plus seulement le problème des régions ressources L’économie des régions manufacturières est soit dépendante de Montréal ou du marché américain L’investissement privé délaisse Montréal L’économie de certaines régions étaient déjà en déclin 5 Des difficultés ressenties avant même d’affronter la récession Croissance économique¹ Selon les régions administratives 2007-2008 Nord-du-Québec Laurentides Lanaudière

ROCQUES ALESSANDRA, L1 DROIT & JUSTICESUJET DE DISSERTATION« Le droit est-il encore aujourd’hui un instrument efficace de régulation de la vie en société notamment compte tenu de l’apparition de nouveaux champs d’intervention ? » Comme l’indique l’adage latin « « Ubi societas ibi jus », soit « là où il y a une société il y a du droit ». Ainsi, cette maxime montre de prime abord la nécessité du Droit dans nos sociétés, peu importe les époques. En ce sens l’histoire témoigne de cette vérité, avec

mise en œuvre de la réforme 2.3 Les théories de la transition 2.3.1 Diversité des définitions et des approches 2.3.2 La transition selon Kornai 2.4 Une lecture de la réforme algérienne 2.4.1 La pensée de Kornai et le cas de l’Algérie 2.4.2 Secteur privé et économie informelle 17 17 18 19 22 22 26 28 28 32 38 38 39 CHAPITRE 3 - UNE ÉCONOMIE PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE 3.1 Les analyses en termes de rente 3.1.1 La littérature de la science politique sur l’ « État rentier » 3.1.2 Portée et limites du