L Evolution Des Sources Du Droit International Privé

Droit public économique(DPE) Droit public économique JP Colson et Pasale Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies

notion de droit– Approche étymologique et sociologique – Distinction entre droit objectif et subjectif – Position interdisciplinaire du droit Introduction étymologique. Qu’est ce que le droit ? L’origine étymologique du droit se rapporte à la droite géométrique ou encore la règle désignant une conduite prescrite. On intègre également la notion de norme qui se rapporte à la règle : (l’équerre, dans ce contexte on utilise l’équerre pour voir si il y a un angle droit.) Le mot droit provient

de diminuer les droits de douane et celle de favoriser la convertibilité des monnaies entre elles. Le FMI et l’OMC sont chargés de faire respecter ces règles au niveau international. L’OMC grâce aux accords de Marrakech en 1994 va se substituer au GATT qui avait été signé dès 1947. Le FMI fait parti du SMI mis en place lors des accords de Bretton Woods en 1944. Le FMI avait pour rôle de réguler les liquidités internationales. A la fin des 60A, un outil supplémentaire les DTS (droits de tirage spéciaux)

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Objectif : traverser 3 millénaires de l’histoire du droit Introduction : Droit  ethique  Moral  l’équité ( dans l’antiquité) La tradition juridique francaise est heritiere, une contruction au fil du temps resultante de lointaine epoque sous une influence lointaine et diverse. Par exemple : - Recherche archeologique ont permi de trouver des documents juridique en Mesopotamie (Irak Syrie) qui est le berceau de l’ecriture. Le code d’Hammourabi le roi de babilone

Progrès scientifique et droits de l’homme : la rupture? Ch. Byk, juge à la cour d’appel de Paris Secrétaire général de l’Association internationale, droit éthique et science, Membre de la Commission nationale française pour l’UNESCO L’association constitue un réseau international et pluridsciplinaire consacré aux rapports science-éthique et société; elle publie un trimestriel bilingue, le Journal international de bioéthique, Editions techniques Lacassagne, 12 rue du 4 septembre 75002 PARIS Envisager

Sujet : La souveraineté de l’Etat en Droit International Le droit international repose sur la souveraineté des Etats et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’organisation mondiale, le principe d’égalité souveraine(1) des Etats. L’Etat étant communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui « se caractérise par la souveraineté ». (2) A ce titre, l’Etat n’est

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2012 ÉPREUVE U3.1 - ÉCONOMIE – DROIT Durée 4 heures Épreuve commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport Toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques

Le droit administratif a la réputation d’être un droit particulièrement complexe mais cette réputation est très exagérée parce que le contenu du droit administratif est méconnu, très éloigné du droit privé, et l’impression qui prévaut est celle d’un droit au privilège de l’administration. On suppose que c’est un droit qui a été forgé pour le pouvoir executif, pour réduire le citoyen à l’Etat éternel d’administré. En réalité, l’existance du droit administratif devrait déjà rassurer les plus inquiets

 Droit public Introduction générale Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui, au fil du temps, a évolué. Au début du XXème siècle, la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat français reste un Etat très centralisé et il entend tout gérer. Il y a un réel envahissement du droit public. L’Etat intervient partout. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche de textes (textes législatifs, textes

général au Droit : Première question : c'est quoi le droit : organiser la vie en société entre les humains c'est une des plus belle matière. Le premier concept et le terme de droit : 2 sens : *Droit au singulier qui désigne l'ensemble des règles imposé par l'autorité publique à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de droit objectif appelé également droit positif,' ont utilise le terme de droit au singulier