L Evolution Des Sources Du Droit International Privé

pays africains avant d’en aborder les causes. Économiquement, socialement, culturellement, l’Afrique est de loin le continent au monde le plus mal loti. Tout d’abord au plan économique, sa contribution à la production mondiale et aux échanges internationaux apparaît infinitésimale : elle est à ce jour respectivement d’environ 1 % et de 2 %. Son attrait à l’égard des investissements directs à l’étranger est à bien des égards insignifiant. La part qui lui est destinée est, en effet, en constante diminution

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

Evolution de la liberté syndicale sous le contrôle de l’OIT 187 Copyright © Organisation internationale du Travail 1998 Revue internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 2 Droits de l’homme et liberté syndicale: évolution sous le contrôle de l’OIT Lee SWEPSTON * En 1948, le domaine naissant de la législation internationale des droits de l’homme a connu deux faits marquants: tout d’abord l’adoption par l’OIT de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical

DROIT ADMIN Pourquoi le droit admin? Administration en France est soumise à règles de droit. Règles visent à régir son organisation et son activité. Ces règles de droit qui s'appliquent à l'admin vont particulièrement avoir pour but d'encadrer, organiser les relations entretenues entre cette admin et les administrés. Mission principale d'admin = satisfaction de l'intérêt général et des besoin des citoyens (administrés). Comment? En menant activités d'intérêt général comme service public

Chapitre 1 Les origines et la définition du droit administratif Deux difficultés :   Le droit administratif s’est construit sur la jurisprudence (= décisions rendues par les juges) ; c’est un droit jurisprudentiel qui n’a donc pas pu donner de code cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative

Histoire du Droit des Obligations Introduction Les obligations en Droit Dans le langage courant le terme d'obligation est utilisé pour désigner tous types de devoirs qu'est amené a remplir un individu ( obligations issu de la morale, de la religion, de la vie en société, de lois et des règlements mis en place par l'autorité publique). L'obligation en droit privé a pour objet de réglementer les relations entre les personnes, l'obligation juridique va revêtir une signification particulière

I.2.4 Défi du développement urbain et de l’aménagement du territoire I.2.5 Défi de la gouvernance I.3. ENJEUX DE DEVELOPPEMENT I.3.1. Formation du capital humain I.3.2. Répartition de la Richesse I.3.3. La maîtrise de l’espace I.3.4. Insertion internationale et attraction des Investissements Directs Etrangers 1.3.5. La Participation politique DEUXIEME PARTIE. FORMULATION DE LA VISION II.1 LES SCENARII II.1.1 Les thématiques/Hypothèses prospectives II.1.2 Le scénario de référence : émergence et rayonnement

pour moderniser le marché financier, pouvoir l’ancrer dans l’économie nationale et le positionner au cœur de la croissance, de sorte à améliorer ses prestations, professionnaliser les divers intervenants et le préparer à l’ouverture régionale et internationale. Mots clés : Marché financier, Bourse, Financement, Investissement, Développement. INTRODUCTION Le marché financier a été créé dans les années 90 dans un contexte de libéralisation et d’ouverture de l’économie algérienne vers l’extérieur pour

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Plan de cours Droit administratif LICENCE 2ème année Premier semestre Marseille Année universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GENERALE Le droit administratif comme son nom l’indique est le droit applicable à l’action de l’administration car les règles spécifiques qui caractérisent le droit administratif s’applique à l’administration mais pas toujours et d’autre part s’il ne s’applique pas aux personnes privés

de la démocratie et des droits humains telle qu’elle est entendue et étendue de nos jours. Certes, le « marché du travail transitionnel» sera caractérisé par la diversité, la souplesse et la mobilité. De même, «l’emploi transitionnel » pourra avoir divers aspects, particulièrement sous l’angle de la transition entre: - le travail à plein temps et le travail partiel; - le travail et la formation ou l’éducation; - le chômage et l’emploi; - le travail domestique privé et l’emploi; - l’emploi