L Evolution Des Sources Du Droit International Privé

Droit social international Le droit social regroupe 2 matières : le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du

Thème 1 : Les fondamentaux du droit privé Partie 1 : Notion et source du droit Titre 1 : La définition du droit Droit : ensemble des règles étatiques destinées à organiser la vie en société. Quelle différence entre le droit et la morale ? Avec la morale on n'a pas les mêmes règles tandis que la règle de droit est la même pour tout le monde. La règle morale n'est pas édictée par l’État. Quelle différence entre les règles de droit et les règles de religion ? Dans la religion on peut faire

euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat Étude sur la promotion de l’épargne privée à long terme au Maroc MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Mai 2007 Rapport Final Rapport remis au titre du Contrat Cadre AMS/451- Lot 11- Demande de prestation de services N° FTF/MA/2006/01 1 MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Equipe DFC (http://www

Introduction au Droit I – Introduction : Le droit représente l’ensemble des règles qui dirigent la vie des hommes en société. Le droit est aussi un phénomène social et un phénomène relatif : =) Le droit est un phénomène social car on s’aperçoit que « là où il y a de la société il y a du droit ». Le droit peut s’exprimer sous forme de tabou (société primitive), sous forme d’une dictature (imposé par un seul homme), sous forme d’une démocratie (expression de la volonté du peuple). Le droit existe toujours

Que sais-je ? Editeur : PUF Date de parution : 2003 Volume : 127 pages   INTERET DE L’OUVRAGE L’ouvrage a pour ambition de présenter la notion de gouvernance, ses nombreuses applications tant sur le plan macro-économique (relations internationales, politique intérieure…) que sur le plan micro-économique (management d’entreprise) et les limites que ce mode de management des organisations présente. Professeur à l’IEP de PARIS, chercheur à l’IFRI, Philippe MOREAU-DEFARGES aborde les différents

14:12 Introduction au droit :   Dans le droit privé, on range traditionnellement le droit de la famille qui régit les rapports de couples et les rapports de la vie des enfants. Droit des contrats : droit qui permet d’encadrer les rapports juridiques contractuelles : lorsqu’on conclut un contrat, acte de vente Droit public : branche du droit qui traite des rapports entre citoyens et administrations au sens large c’est à dire l’état et les collectivités Droit qui porte sur le droit : comment il est créé

Droit de la famille : semestre 2 Introduction Section 1 : La famille La famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie

CACB; 1959 Au lendemain de l’indépendance, la CACB constitue avec ses 38 agences, le 1er réseau bancaire du Maroc indépendant; 1964 La banque prend le nom de la Compagnie Marocaine de Crédit et de banque « CMCB»; 1968 Un important groupe marocain privé, dirigé par son président, feu Moulay Ali Kettani opère, une importante prise de participation dans le capital de la banque; 1976 Nomination de Mr Abdelhak Bennani, à la direction générale de la banque; 1980 Lancement de produits innovants (1 ère

En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD. 1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire européen. 2nd objectif de la réforme = Identifier des débouchés professionnels à la sortie du L3 et du M2. Le niveau L est destiné à faire des étudiants des généralistes. Le niveau M est destiné à faire des étudiants des spécialistes. Le grand cours de droit administratif de Licence était le droit spécial, donc sa place était en Master

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC I- Notions : Droit Objectif, positif, subjectif  Droit : Un idéal pr bcp, pr d’autres = certain reflet de la réalité (ex : processus historique). Pas de différence Droit et Droit O mais ça dépend des auteurs.  Droit O. : nbreuses controverses = « ensemble des règles de conduites socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Société qui fait des règles et sanctions pour ceux qui ne les respectent pas. Ces règles sont généralement