L Histoire Du Contentieux Administratif

ressort des affaires les plus courantes. bailliage, sénéchaussée présidial parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur. En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances, Cour des aides et chambre des comptes De plus il existait des tribunaux ecclésiastiques, les officialités qui jugeaient selon le droit canon. Il y avait... Voir la totalité du document .Soumis

Droit administratif 2009-2010 semestre I I er semestre : L'existence du droit administratif Les acteurs du droit administratif Les règles en droit administratif 2ème semestre : Les actes juridiques de l'administration Acheter Manuel récent Manuel : Droit administratif Truchet éditions PUF 2009. Recueil de grands arrêts et grandes décisions: le droit administrative les grandes décisions de la jurisprudence : Lachaume et Polia 2007 (plutôt celui là) Grands arrêt de la jurisprudence

l’indépendance juridictionnelles des fonctions des magistrats du siège. · Vidéo 2 :Le Conseil d’Etat est le juge administratif suprême. Il intervient sur une affaire ayant déjà été jugée précédemment et vérifie que le droit a bien été appliquer. Il peut, s’il le décide, annuler le jugement et, dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant le tribunal administratif et devant la cour administrative d’appel. Mais il peut également juger en premier et dernier ressort notamment contre un décret

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

 L’Administration et le Respect du Droit      I – L’administration encadrée par des règles spécifiques : le Droit Administratif 4 A – Une soumission récente et progressive de l’administration au droit administratif. Pourquoi ?. 4 B – Les caractères du droit administratif, ses orientations nouvelles. 5 1 – Principaux caractères. 5 2 – Les évolutions récentes du droit administratif 5 II – L’administration soumise au principe de légalité. 5 A – Le respect par l’administration d’une légalité hiérarchisée…

                                INTRODUCTION  :  Le  Droit  Administratif       Ouvrages  :     Droit  Administratif,  J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à

PREMIERE PARTIE : L’ADMINISTRATION, SON JUGE, ET SON DROIT Chapitre 1 : Histoire de la justice administrative Pourquoi, dans un litige, l’administration est-elle saisie ? Pourquoi bénéficie-t-elle de son propre juge ? Section 1 : Origine de la justice administrative et du droit administratif Pourquoi y a-t-il un juge spécial pour l’administration ? §1 : Naissance de la justice administrative Loi des 16 et 24 août 1790 A la Révolution française, les principes de la séparation

des 16 et 24 août 1790. les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine de forfaiture, trouver en quelque manière que ce soit des opérations dans le corps administratif, ni citer devant eux des administrateurs en raison de leur fonction. A] motifs de la séparation des séparations des fonctions administratives et judiciaires : 1) motif théorique et discutable, principe de la séparation des pouvoirs :

Droit administratif Simon Gilbert → 2 notes TD (travail maison) (25%) + un examen d’entrainement de 3h (mi-novembre) (25%) + examen final (50%) + note de participation → 2 fiches de TD chaque semaine: 1 fiche courte+ 1 fiche longue disponible sur un site web → Ouvrages - Jacques PETIT, édition montchrestien « Droit Administratif » - Bertrand SEILLER « droit administratif » - Pour l’introduction livre de Patrice CHRETIEN et Nicolas CHIFLOT - GAJA - NE PAS ACHETER DE MEMENTOS ET GUALIANO INTRODUCTION

INTRODUCTION Depuis son accession à la souveraineté internationale La République du Bénin a connu une histoire constitutionnelle et politique mouvementée. Les années 1960 à 1972 ont été marquées par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une