L Histoire Du Contentieux Administratif

Droit Administratif * Deux devoirs obligatoire à rendre ( quand on veut ) Pas totalement rédigé : Introduction + Plan. ( 0 si on les rend pas ) * Participation : si on ne parle pas Juridiction administrative : 1ere instance : le T.A ( tribunal administratif ) T.A + ville ex T.A Poitiers + Date + Nom des parties ( ex : Deboui [ Attaquant ] contre Université de Poitiers [ Défendeur ] ) 2eme instance : C.A.A : Cours administrative d’appel. C.A.A + Ville + Date + Nom ( ex : Université

4). Une épreuve obligatoire à option au choix parmi les matières suivantes (durée : trois heures ; coefficient 3) : - droit public : droit constitutionnel, droit administratif, libertés fondamentales et institutions de l'Union européenne ; - droit privé : droit des affaires, droit civil ; - géographie économique et humaine ; - histoire contemporaine ; - technologies de l’information et de la communication ; - sciences économiques ; - sociologie des organisations et gestion des ressources humaines

modifications, qui, cette constitution a crée à la place de la Cour Suprême de Justice, une cour constitutionnelle, un conseil d’Etat et une cour de cassation et a supprimé la cour de sûreté de l’Etat (CSE) pour la création des cours et tribunaux administratifs. Malgré cette dissolution de la CSJ et les attributions dévolues à ces trois cours citées haut n’ont pas d’absolu car la cour suprême de justice fonctionne à titre transitoire et provisoire tant que ces cours ne sont pas encore installées. Pour

Droit objectif : l’ordre juridique, l’ensemble des sources du droit et qui confère à chaque sujet du droit des droits subjectifs. LES SOURCES DU DROIT Histoire d’un long bouleversement des sources * 1804 : Code Civil Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le

précédentes, il faut des transitions entre chaque idée. * Relire. * Il n’y a pas de conclusion. II. Séance Question 1 A. Fonctionnement des modèles. Dans le modèle américain : * Tous les juges ont la compétence du contentieux constitutionnel. On a un contrôle diffus. * Le contrôle de la constitutionnalité d’une loi se fait lors d’un litige, c’est un contrôle concret. On dit que le contrôle se fait par voie d’exception, c’est-à-dire que le contrôle ne se fait que

les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale, à l'exception de ceux qui ont le caractère d'établissement public administratif, et les associations ou tout organisme de droit privé, quels que soient leur forme et leur objet..." (Art. L.2311-1 nouveau - L.421.1 ancien ). Il résulte de ce texte que l'ensemble des entreprises du secteur privé est concerné. ( Dans le

Droit administratif - semestre 4 Cours 1 : La notion de service public 01. Définition du service public Lorsque l'on parle de droit administratif français, on pense d'abord au service public. Le service public est sans douproblematique du sujette ce qui exprime le mieux, pour les français et aussi à l’étranger, ce droit administratif français. Sans doute, et les autres leçons le montrent, le droit administratif ne se réduit pas au service public, loin de là. Mais le service public a occupé

DROIT ADMINISTRATIF 2 Etude de l’action de l’Administration. L’Administration agit. Elle agit en utilisant notamment des techniques juridiques, à savoir les actes administratifs unilatéraux, puissant levier de l’action de l’Administration, mais aussi les contrats. L’Administration peut aussi agir en dehors de tels actes, de façon donc matérielle. On va envisager ces différents aspects de l’action de l’Administration. Chapitre 2 : étude de la police administrative. Régime juridique des contrats

les organes (tribunaux et cours qui sont des juridictions) mais aussi des hommes et des femmes (agents d’Etat ou « gens de justice » compétents pr rendre la justice au sein des juridictions). La justice s’identifie alors à un immense appareil administratif au sommet du quel se trouve le « Ministère de la Justice et des Libertés. » L’ensemble de ces instit’ est appelé « Institution judiciaire » : def. Toutes les instits’ qui dans un pays donnés sont chargés de rendre la justice. Mais expression « instit’

procédure pénale. durée : 3 h ; coefficient 4 Epreuve obligatoire à option au choix parmi les matières suivantes : -- droit public : droit constitutionnel, droit administratif, libertés fondamentales et institutions de l’Union européenne ; -- droit privé : droit des affaires, droit civil ; -- géographie économique et humaine ; -- histoire contemporaine ; -- technologies de l’information et de la communication ; -- sciences économiques ; -- sociologie des organisations et gestion des ressources humaines ;