L Histoire Du Contentieux Administratif

Introduction Lorsqu’on utilise le raisonnement juridique : le contentieux : mot qui désigne une situation de conflit qu’il va donc falloir régler. Comment est-ce qu’on règle un conflit ? Le conflit se réglait par la force pendant des périodes très longues, dans certaines régions, la force unilatérale (le plus costaud cogne sur le plus faible). Les Etats-Unis sont nés d’un point de vue de juriste par l’emprise du droit sur la force brutale. Si ce n’est pas la force brutale : le droit. Le raisonnement

la fois selon la religion considérée et selon les pays concernés. - Ignorance théorique de la religion par le droit Prise en compte de la religion par le droit § 2 : Le droit et les disciplines scientifiques A. Le droit et les sciences humaines Histoire Sociologie B. Le droit et les sciences économiques Partie 1 : Le droit objectif 1 Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 Titre 1 : Les composantes de droit Chapitre 1 : La règle de droit Section 1 : les caractères

DROIT ADMINISTRATIF BIBLIOGRAPHIE - GAJA grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz - manuel Truchet Didier, droit administratif, PUF 201 - Lombard Dumont, droit administratif, Dalloz - Pierre Laurent Frier, Jacques Petit, Montchrestien - Bertrand Seiller, droit administratif 2 tomes !!! Flammarion - René Chapus Définition : ensemble de règles de droit qui concernent spécifiquement l’activité de l’administration. Ces règles sont spécifiques en

légalement établi. ===>mythe important : montre que lien social déchiré par transgression doit être restauré, réparé en annulant symboliquement la transgression, ou avec la négation de celle ci (= acquittement). Www.unjf.fr I- L' Histoire du procès. Connaître Histoire pour comprendre organisation des procès. Laboulaye, au 19ième s... A) L'invention du procès ds les sociétés les plus anciennes. Il y a toujours eu des juges mais pas tjrs des procès : donc juge sans procès. Mouvement historique qui

dont le ressort englobe le ressort du TGI. Le TI à des similitudes avec le TGI. - Juge est un magistrat du TGI qui siège au T I - TI et TGI partage certaine compétence. - TI et TGI ont la double fonction civile et pénale. Le T I a toute une histoire, il succède le 22 décembre 1958 à la justice de paix créé sous Napoléon. Il y en avait un dans chaque canton. À l’origine il n’était pas professionnel. Dans l’entre 2 guerre un juge de paix par canton et c’est soit trop soit pas assez. Système

arborescence, diverses ramifications et divisions. Au sein du droit privé on distingue le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit social. Au sein du droit public on distingue principalement le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des finances publiques. 29-01-08 Cette distinction droite public/droit privée a des limites. Le droit pénal a souvent été intégré dans le droit privé mais il présente certaines spécificités qui le rapprochent du droit public (conduites

validation : loi par lequelle le legislateur vient purger un acte juridique d’une cause de nullité qui l’affecte. Un acte juridique est nul ou menace d’etre declare nul par les juges (prelevement d’un impot qui manque d’un fondement legal, concours administratif parce qu’il n’y avait pas assez de femmes dans le jury…) il adopte cette loi pour purger la nulité , il vient rendre l’acte valable alors qu’il devait etre declaré nul.(impot sans fondement mais legalement je vient dire qu’il a un fondement , par

L3 Semestre 1 Droit Administratif Le Cours 18 sept 2009 Introduction Logique de valorisation économique pr certains biens publics. Il existe aussi des biens naturels administratif → logique de protection naturel. Exemple : le littoral maritime il existe aussi des biens public culturel . Exemple : œuvre d'art. À quoi servent les biens de l'administration et comment doivent il s être protégés ou mis en valeur? TD : 2 séances réservée s au droit du bien d'expropriation. 1 séance

apres que les revo ont fait table rase du passé il y a eu la loi fonda / des 16 et 2' aout 1790 elle fut complété par d'autres reforme A / loi de 16 et 24 aout votés par l'assemblée constituante la loi des 16 /24 aout plus grandes lois de notre histoire, elle posa les grands principes et institua de nulle juri 1: grands principes : le légi commenca par poser qlq ppe fonda . ces ppe fonda : - sep des pouvoirs - l'égalité devant la justice - gratuité de la justice - le double degrés de juri

de décrets. La récente circulaire du 21 novembre 1994 relative aux études d’impact s’inscrit dans ce cadre. Cependant, il ne sera possible de progresser dans ce domaine que si l’on parvient à modifier en profondeur les habitudes et les réflexes administratifs. Je souhaite que vous me fassiez des propositions concrètes en ce sens. Il vous appartiendra notamment d’évaluer les méthodes d’élaborations des textes mises en oeuvre dans les ministères et de recenser les efforts faits par les différentes