L Histoire Du Contentieux Administratif

droit administratif [pic][pic][pic]cours de droit Friday, October 06, 2006 droit administratif L2 1er semestre _ cours de M. Antoine Delblond Droit administratif Bibliographie "Droit administratif" G. Dupuis, M.J. Guédon, P. Chrétien, édition Colin "Droit administratif" J. Morand-Deviller, éditions Mont chrétien Introduction : exigence, objet et histoire du droit administratif : I – Exigences du droit administratif : Discipline qui structure dans les études juridiques

conquérant donne la loi de la province (lex data provinciae ou provincialis). Chaque gouverneur précise, à son entrée de charge, par un édit, les règles juridiques qu'il entend faire prévaloir dans sa juridiction (règlement des tribunaux pour juger les contentieux entre pérégrins). L’évolution du gouvernement des provinces et l’émergence des pouvoirs extraordinaires 123 av. J.-C. Lex de provinciis de Caius Gracchus. Le Sénat choisit les provinces consulaires avant l'élection des consuls, puis les répartit

DROIT ADMINISTRATIF - L2 Le droit ADf renvoie à une distinction qui est celle du dt public et du dt privé, il est une branche du dt public, branche pcpale. Objet : étude des règles applicables à l’action des collectivités publiques (E, CoTerr, établissements publics ou autres établissements de l’Ad publique). Le droit ADf repose sur l’idée que les activités qui répondent à un intérêt collectif et qui sont prises en charge par les Ad publiques sont d’une nature particulière qui les distinguent

En droit administratif, la notion de service public est une des plus importantes : finalité sociale, pivot du rôle de l'état selon L. Duguit et ses disciples de l'école du service public ou l'école de bordeaux : jèze, bonnard, labaudère et une des plus controversées : dialectique service-puissance mise à jour par M. Hauriou, et ambition trop large de la théorie du service public car au niveau juridique la notion était pensée comme le critère unique de tout droit administratif (selon duguit, le service

l'égard du pouvoir exécutif laquelle, dans un passé encore récent, ne s'imposait pas de façon formelle à tous les esprits, est maintenant clairement établie. Je rappellerai pour mémoire que, le 10 juillet 1981, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux (arrêt Retail), avait estimé que le Médiateur en raison notamment de son mode de nomination... a le caractère d'une autorité administrative ". Nommé par décret en Conseil des ministres et disposant de crédits de fonctionnement inscrits au budget

uniformiser et harmoniser le droit dans le monde. Ils ont trouvé des bases communes qui permettront l’élaboration de traité internationaux. Le droit comparé est aujourd’hui un droit essentiel à trois niveaux. Dans la mise en œuvre des systèmes administratifs, dans une mise en commun jurisprudentiel et la création de normes supranationales. Le législateur n’hésite plus à étudier à titre d’exemple les droits étrangers, de créer des travaux préparatoires. A ce stade il faut voir une volonté de contribuer

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC/DE l'ADMINISTRATION Définitions : il y a à peu près 30 définitions différentes de l'administration. Il faut donc s'intéresser à l'histoire de l'administration. Qu'est ce que l'administration ? Jusqu'au 18ème, on utilise ce terme pour la gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances

frapper les personnes (obligation de payer une amende, peine de prison etc.), elle peut également frapper les actes, notamment par la sanction de l’annulation, ainsi par exemple en droit administratif le recours dit pour « excès de pouvoir » c’est un procès fait à un acte, on demande en fait au juge administratif d’annuler un acte parce qu’il est entaché d’un « vice de forme », c’est à dire pas rédigé dans les règles ou parce qu’il est entaché par « un vice de fond », c’est à dire qu’il est contraire

autres. Il est avec les autres, une pièce du système de justice pluriel que l’Etat offre aux justiciables en vue d’assurer le règlement des conflits qui les oppose ». Ce mode alternatif de solution des conflits qui peut surprendre, il a une longue histoire. Il présente plusieurs avantages et notamment celui de bénéficier d’une légitimité de la part des justiciables car l’arbitre est choisi par les justiciables eux-mêmes. Les parties sont en litige mais elles sont d’accord sur l’opportunité de recourir

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel