Sommaire

I) INTRODUCTION

II) L’EVALUATION DU SYSTEME DE DUALITE DE JURIDICTIONS

1- La détermination de l’ordre juridique compétent 2- Les contrariétés de jugement

III) LES AVANTAGES DE LA DUALITE DES JURIDICTIONS

1 – Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires :

2 - La théorie de la voie de fait :

3 - Détermination du juge compétent

IV) LES ECUEILS DE LA DUALITE DES JURIDICTIONS

1 - Difficultés des justiciables :

2 -La contrariété de jugement sur le fond entre les deux ordres de juridiction :

3 –Rôle du commissaire royal :

4 –La dualité de juridictions et les problèmes de compétence :

5 –Les pourvois en cassation des décisions des nouvelles juridictions :

V) CONCLUSION

VI) BIBLIOGRAPHIE

I. INTRODUCTION

Se pencher sur les raisons de la création du système de juridictions, c'est faire état de son histoire et des étapes successives de son institutionnalisation. A cet égard, la dualité de juridictions, c'est l'aboutissement d'un long processus historique dont l'orientation a été balisée par la conception française de la justice à l'égard de l'administration, et dont les contours ont été définis, fixés par une nécessité impérieuse: protéger l'administré contre les abus des autorités administratives et les préjudices résultant de l'activité de l'administration. A l'origine est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires selon lequel, il est interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des litiges administratifs. Toutefois, bien que ce principe ne date que de la période révolutionnaire, et soit rattaché à une conception française de la séparation des pouvoirs, théorie qui, comme on le sait, fut systématisée dans "l'Esprit des lois" de Montesquieu, paru en