L Histoire Du Contentieux Administratif

..........29 C - L’évolution des besoins des usagers............................30 D - La place de l’administration fiscale dans la dynamique de modernisation de l’Etat .................................................32 III - Les acteurs administratifs..........................................33 A - Le cadre interministériel..............................................33 B - Les entités concernées de la DGFIP ............................34 Cour des comptes Les relations de l’administration

Ø Incertitude quant à l’identité des ayants droit avec lesquels un acquéreur doit négocier l’achat d’un terrain. Ø Incertitude quant aux délais et aux coûts qui devront être engagés par cet acquéreur pour obtenir l’indispensable enregistrement administratif de son acquisition. L’insécurité foncière touche aussi bien les populations urbaines que rurales. Seules y échappent les sociétés capables de négocier la sécurité de leurs implantations, au plus haut niveau, avec les Autorités en place, en dehors

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité

Contrôle de l'application du droit du travail ( en 2005 env. 1800 contrôleurs et inspecteurs du travail / pénalisation du droit du travail). Le droit du travail est autonome mais il reste quand même pénalisé (pénalisation du droit du travail => histoire du casque de chantier). Conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée dans le droit du travail. Les conseils de Prud'hommes : 1) Traits généraux: homme preux. Loi du 18 mars 1806, en 1848 la juridiction devient paritaire et élective

pour faire exécuter la décision rendue. Dès qu’il y a tribunal + jurisdictio + imperium => on arrive à mettre en place une juridiction. SECTION 1 : les sources historiques du système juridictionnel Le système juridictionnel a une histoire qui évolue toujours. On peut donc avoir un continuum historique. Elle explique et justifie l’organisation de la justice. §1. la justice antérieure au 13ème siècle Au 10ème siècle, la multitude des seigneuries qui existent en France résultent

noter. Peu saisi, le Juge international s’est polarisé sur des questions abstraites. Pendant un demi-siècle, au lieu de codifier des aspects pratiques de la matière, on a médité. La troisième étape, qui part des années 1990, voit l’explosion du contentieux international. On multiplie les juridictions internationales et on les saisit considérablement. Avec James Crawford, on est moins abstrait, plus technique, si bien qu’en 2001 a été achevée une certaine codification. Si bien qu’aujourd'hui, la responsabilité

la preuve que la taxation est excessive). Ex : administration fiscale dispose d’un délai supplémentaire de 2 mois pour faire appel des jugements des tribunaux administratifs. Ex : l’administré doit faire un recours administratif préalable qui est obligatoire (RAPO) devant le directeur des services fiscaux, avant le recours contentieux. Le droit fiscal est régit par le Code général des impôts (CGI) et le Livre des Procédures fiscales. S’il existe des notions fiscales autonomes différentes du droit

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Plan de cours Droit administratif LICENCE 2ème année Premier semestre Marseille Année universitaire 2010-2011 INTRODUCTION GENERALE Le droit administratif comme son nom l’indique est le droit applicable à l’action de l’administration car les règles spécifiques qui caractérisent le droit administratif s’applique à l’administration mais pas toujours et d’autre part s’il ne s’applique pas aux personnes privés

Cours de capacité en droit (2) – semaine du 17 octobre (3 heures) (…) 2/ De la noblesse de la loi à l’inflation des lois (le Code civil aujourd’hui et son histoire) Autre source écrite et indiscutée : la LOI. Pour les distinguer des lois organiques, on parle de « lois ordinaires ». Après avoir défini ce que c’est que la loi (a), nous nous attarderons sur la loi civile, et plus particulièrement sur le Code civil, de sa genèse à aujourd’hui (b). a/ Définition D’un point de vue formel, la loi

dans cette perspective mémorielle, le plus souvent sur le terrain pénal (affaires Bousquet, Barbie, Touvier, Papon...). D`autres domaines ont été repérés (seconde Guerre mondiale, colonisation), mobilisant d`autres techniques juridiques (droit administratif, droit social,...) dont la synthèse suggère une « justice mémorielle », au croisement du droit privé, public et même constitutionnel. Sophie Schiller, L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires En droit des affaires, les