L Homoparentalité Comme Fait Social

personnes du même sexe (perspective psychologique et sociologique). Le mot s’applique essenciellement aux hommes et aux femmes. L'homosexualité existe depuis toujours et n’est pas un fait nouveau. Suivant les époques et les lieux, elle a été plus ou moins tolérée voir acceptée. L'homosexualité fut longtemps considérée comme une maladie mentale, elle s’est au fil du temps légalisé puis a fini par être reconnue par la France. Malgré l'acceptation de celle-ci par l'Etat, les moeurs

d’ingérence arbitraire, pas de violation de domicile ni atteinte au droit à la confidentialité de la correspondance). Ce texte n’a pas de valeur juridique contraignante, c’est une règle morale. Mais elle est désormais intégrée dans des pactes internationaux comme la CEDH de 1950 : dans son article 8 elle reprend les mêmes thèmes que l’article 12 de la DUDH. C’est un droit qui n’est pas inconditionnel, il y a des exceptions. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que

Droit de la famille M2 DPG 12 Février 2010 L’avenir de la parentalité Comme le disait Henri Batifol, il y a une différence évidente entre le Droit et le fait, mais il arrive un moment où le Droit ne peut plus admettre cette discordance. La parentalité est aujourd’hui une illustration de la tension qui existe en droit de la famille entre l’affectif et le biologique

consulaires françaises ne peuvent pas procéder à la célébration). Des mariages homosexuels ont été pratiqués par certaines civilisations anciennes. Or, durant les xixe et xxe siècles, l'homosexualité a été généralement criminalisée ou considérée comme une maladie mentale. Depuis la fin du xxe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation pour que la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages n'exclue pas deux personnes

Anthropologie de la personne et de la parenté Elle croise tt les domaines que l’on a déjà abordés. Les questions de parenté son centrale dans toute société sans être fondatrice du social. Maurice Godelier : conférence à Lille qui porte sur les dimensions majeur de la parenté. Comment comprendre un certain nombre de phénomène de la parenté. Vidéo : Conférence inaugural de la MESHhttps://www.google.be/search?q=conf%C3%A9rence+MESHS+maurice+godelier&hl=fr&authuser=0 Introduction On ne peut pas

tandis qu'en Allemagne et au Danemark l'adoption ne peut concerner que des enfants dont l'un des membres du couple est un parent biologique. La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg vient de faire un pas important en faveur de l'"homoparentalité" : dans un arrêt rendu mardi 22 janvier, les dix-sept juges, siégeant en grande chambre, ont condamné la France pour discrimination à la suite d'un refus d'agrément opposé à une homosexuelle qui souhaitait adopter un enfant. "La Cour européenne

significativement les chances de grossesse. Elle peut être réalisée avec le sperme du conjoint ou celui d'un donneur en cas d'infertilité de l'homme. La majorité des inséminations artificielles avec le sperme du conjoint sont faites en intra utérin (IUI). Elles sont simples à réaliser et de ce fait sont facilement répétables. Inconvénients :Un des inconvénients de cette technique est la grande variabilité de son efficacité en fonction des différentes indications. Il ne faut pas oublier les risques qui découlent

déclins de la famille traditionnelle 1. Les causes des transformations 2. D’autres changements qui ont participés à cette transformation B) L’attachements des individus à la famille 1. Du point de vue social 2. La famille outre les transformations II- Monoparentalité et familles recomposées A) Séparation 1. Motifs juridiques 2. Procédures juridiques 3. Les différents cas de familles engendrées

La cour de cassation se positionne sur la question du mariage homosexuel. Elle dit non au mariage de deux personnes du même sexe. Une jurisprudence fait statue de cet état dans un arrêt de cassation de la première chambre civile à la date du 13 mars 2007. Le maire de Bègles a célébré un mariage homosexuel le 5 juin 2004 entre MM. C et Ch. Devant l’opposition du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, l’officier d’Etat Civil ne s’est pas détourné de ses convictions et a transcrit le mariage sur les

de l’assemblée générale 2008 de Famille et Liberté sur le projet du statut du beau parent. Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’est engagé à créer un statut du beau parent et l’a confirmé à Xavier Bertrand, ministre des Affaires sociales, dans sa lettre de mission où il précise les objectifs : • gérer les actes de la vie quotidienne des enfants dans les familles recomposées, • protéger juridiquement les liens affectifs entre l’enfant et l’adulte qui n’est pas son parent