L Hérédité Des Offices

certaine indépendance en raison de l'évolution de caractère de l'office. Un officier est un agent du roi qui est titulaire d'un office c'est-à-dire d'une fonction publique déléguée par le roi. L'officier est nommé par une lettre de provision et le caractère stable et viager de l'office est reconnu par des ordonnances du XIV ème siècle.La vénalité, l'hérédité de ces offices qui est désormais le système mis en place depuis le Xvème siècle provoque des réactions positives comme celle de Richelieu qui

statut du domaine royale. 1) Les règles de dévolution de la couronne. Ce sont celles qui déterminent qui succédera au roi en fonction a un moment donné. Il s agit tt d abord de l hérédité puis de la primogéniture puis la masculinité et la collatéralité et enfin la catholicité. a) L hérédité. L hérédité s est imposée très progressivement entre le 10ème et 13ème siècle. De 887 à 987 il y avait toujours un roi mais ce roi était choisi par les grands du royaume qui étaient les grands seigneurs

Roi avoir un pouvoir direct. I- La persistance de la patrimonialité de la chose publique. A- La patrimonialité du regnum. 1. Partage de l’empire. 2. Aliénation du regnum B- L’hérédité des charges publiques. 1. Confusion honneur bénéfice. 2. Hérédité des fonctions comtales. II- La dissolution de la chose publique. A- La conception contractuelle du pouvoir. Serment de fidélité. A partir de 843, serment reste valable si et seulement si le Roi reste fidèle aux devoirs de sa charge. 858, nouvelle

Les organes centraux de gouvernement Aménagement des structures préexistantes A. Le Palais Il se confond avec l’entourage Les officiers : Haute aristocratie franque et gallo-romaine Réorganisation des offices et dvlpmt du service des écritures →réorganisation des offices : _Mairie du palais : gestion du domaine et surveillance de tout le personnel du palais (palatin) : Sénéchal _Bouteiller : vignoble royaux _commetable : écurie royale _ chambellan : logis du Roi _chambrier :

chose publique. Les trois ordres jouissaient de privilèges, en principe révocables quand ils n'étaient plus justifiés par des charges réelles.Or ce système avait été en partie dénaturé par l'instauration de la vénalité des offices (1604) qui avait abouti, de fait, à leur hérédité sans qu'une charge réelle y corresponde nécessairement. De plus, l'usage, un des principaux fondements de l'ancien droit, incitait les rois, lors de leur avènement, à confirmer des privilèges qui, parfois, n'avaient plus de

distinguer haute noblesse (immenses domaines, châteaux, c’est celle qui est présente à la Cour de Versailles et qui donne les évêques et le haut clergé) ; et petite noblesse (moins riche, de province ou dans les villes moyennes). On est noble par hérédité : c’est une charge qui se transmet de père en fils. On devient noble grâce au roi (lettres d’anoblissement). CONCLUSION : Ces 2 ordres dominent le 3e ordre. Le seigneur, noble ou évêque, tire ses revenus et sa richesse de sa seigneurie. La seigneurie

action propre à leur emploie. On va ainsi faire la différence entre un préfet, un professeur, et un médecin. « Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ». Ici on supprime tout ce qui est relatif aux offices publics, et qui pourrait faire d'eux des structures plutôt privée que publique. En effet, auparavant pour accéder à un office public, par exemple à un tribunal, le citoyen devait payer une certaine somme de sa poche. Avec cette loi les officiers publics ne sont plus rémunérés

est impropre car il ne concerne que l’exclusion des femmes. La couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée de Hugues Capet par ordre de primogéniture avec exclusion des femmes et des parents par les femmes et représentation à l’infini : hérédité, masculinité, Primogéniture avec représentation à l’infini. 1- L’hérédité Vu dans un précèdent titre 2- Masculinité La couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée de Hugues Capet par ordre de primogéniture avec exclusion

pouvoir, désigne qui est roi. Les règles sont formés au fur et à mesure selon les circonstances. De 987 à 1307 tous les rois on eu au moins un fils. Donc le pouvoir est d'abord allé au fils ainé du roi. Il y a en fait trois règles de transmission: Hérédité: de père en fils Masculinité: femmes ne peuvent régner Primogénitude: couronne à l'ainé Mais on peut citer d'autres exemples de règle: Exclusion des parents par les femmes: Si un roi a une fille qui a un fils ce dernier ne pourra régner

nous menant à l’argumentation suivante en disant : « On passe aisément du parlement a l’armée, de la robe a l’épée. L’inverse est beaucoup moins fréquent et la raison en est simple. Hors du milieu parlementaire, le jeune noble ne trouve pas dans son hérédité les capacités, les connaissances, la culture et l’imprégnation indispensables au magistrat, et la formation qu’il reçoit ne peut l’engager dans cette voie.». Ainsi, même si les deux ouvrages vouent la vocation principale de la noblesse à des activités