L Identité Numérique Et La Protection Des Données Personnelles

Définition 4 2. Origine, croissance du téléchargement illégal 5 3. Les différentes cibles 5 4. Le concept de 7 II. Le téléchargement illégal : conséquences 8 1. Non respect de la propriété intellectuelle 8 1. Augmentation de la consommation numérique 9 2. Baisse du nombre de téléchargement 10 3. Les conséquences financières 11 III. Lutte contre le téléchargement illégal 12 1. Historique des mesures envisagées 12 2. La loi Hadopi 13 3. Application : un casse-tête pour les auteurs et le gouvernement

Principales conclusions………………………………………………………………………………………53 B- Identification et enregistrement des contribuables…………………………………………54 C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative………..54 D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle………………………………55 E- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du commerce électronique……………………………………………………………………………………….56 Conclusion………………………………………………………………………………………..57

Université Européenne de Bretagne – Rennes 2 – UFR ALC MASTER 2 COMMUNICATION MICO Modifications des logiques de travail engagées par le numérique dans le secteur du tourisme Gouicem Amel Idiri Smail Luvambu Arlete Avril 2013 2 Sommaire Introduction : ...................................................................................................... 5 Chapitre I : .......................................................................................................

dira que l’on déborde ici du sujet, car ces deux derniers exemples ne relèvent pas du droit commercial à proprement parler. L’article 14 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que « le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services». Nulle mention dans ce texte des critères objectif ou subjectif

la base du début d’émission 13- La détection du changement de cellule 14- Le mobile en fonctionnement 15- Les différents types de signaux échangés 16- La structure du burst 17- La transmission de données et le GSM 18- Les équipements du réseau GPRS 19- L’attribution des canaux 20- La protection des données 21- Exemples de mobiles GPRS 22- Le traitement de la voix 23- Les signaux TXI et TXQ 24- La production de la porteuse modulée 25- La régulation de la puissance émise 26- Les étages de réception du

.................................................................................................. 22 Communauté ................................................................................................................................ 22 Personnel ...................................................................................................................................... 23 Coût du concept expérientiel ..............................................................................

......................................................................................... 15 VII. DONNEES DISPONIBLES : DESCRIPTION ET TARIFS.................................................................. 15 A. Adresses email ............................................................................................................................................................ 15 B. Données de comptes email.................................................................................

38 Dossier de Conception 62 Dossier de production 92 Brief et pour tous. « Création d’une communauté entre bibliothèques au service de l’accessibilité, la abilité et l’appropriation de l’information au travers des technologies numériques. » Au cours de nos di érents échanges avec le commanditaire et ses partenaires, nous avons identi é et analysé ses besoins pour nalement déterminer 4 axes primordiaux au projet : L’accessibilité est une notion majeure de notre concept car nous

DROIT DE L’INFORMATIQUE Préparer par : Korikache Najlae Plan du cours : ➢ Introduction, ➢ Protection des créations informatique, ➢ La criminalité informatique,  ➢ Droits et obligations dans le domaine informatique, ➢ Les contrats relatifs aux données et logiciels, (Exposé) ➢ Les notions de droit pénal et informatique, (Exposé) ➢ Répertorier les délits commis contre les systèmes informatiques, ➢ Introduction aux droits de l'informatique :

utilisateurs sur la confidentialité en lançant des paramètres de contrôle des informations personnelles plus simples et plus forts", indique le groupe dans un communiqué. "Les nouveaux réglages vont donner aux plus de 400 millions d'utilisateurs de Facebook le pouvoir de contrôler exactement qui peut voir les informations et le contenu qu'ils partagent, le tout en quelques clics", ajoute ce communiqué. Facebook donne aussi aux utilisateurs plus de contrôle sur la manière dont des applications ou des sites