L Immobilisation Par Destination

a un but particulier (opération boursières, stratégie de croissance, placement d ’épargne ….) L ’entreprise peut être en continuité d ’exploitation comme elle peut envisager sa liquidation. 1 Exemple : la valeur d ’un arbre dépend de la destination qu’on va en faire : C ’est soit la valeur des fruits futurs qu’on va en tirer, soit la valeur du bois si l ’arbre est destiné à la coupe. V1 V2 GENERALITES A sa création, la valeur d'une entreprise est égale au capital. Cependant, avec

établissement de catégorie 3 étoiles. L’hôtel dispose d’un restaurant de qualité classé trois fourchettes par le guide Bonnes Tables, ouvert pour tous les résidents mais aussi pour la clientèle extérieur. Il y a une terrasse en flont pour une des destinations gastronomique favorites des savoyards. FAIRE UN RESEUME DE LA PRESENTATION DE LENTREPRISE Compétences mises en œuvre : Processus Processus Compétences * Activités relevant du processus T C O P1    Etablissement

production de bien et services marchands 2. Institution financière rôle de collecter et répartir des moyens financiers 3. Assurance et mutuelle : leur rôles est la gestion des risques 4. Administration publique : production de services non marchant à destination de l'ensemble de la population 5. Administration privée : production de services non marchant destiné à un public cible (comme associations) 6. Ménages : fonctionnement de consommation et éventuellement de production 7. Reste du monde Entité (ou

Distinction charges/actifs : Définition d’un actif selon le PCG : Identifiable Avantage économique futur Distinction charges/immobilisations : Les immobilisations sont des éléments destinés à servir de façon durable à l’entreprise. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Tolérance fiscale : Condition requises pour admettre une immobilisation en charge : Nature de l’immobilisation HT < 500€ I. Organisation du processus des achats Objectifs : Qualité de la gestion des

METHODOLOGIQUE DE CONTRÔLE INTERNE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE 1 Plan de la présentation  Déroulement   d’un audit  Audit du bilan poste par poste: Objectifs d’audit du compte Procédures analytiques générales et particulières  Audit   du compte de résultat, charges et produits Objectifs d’audit du compte Procédures analytiques générales et particulières  Exemple de feuilles de travail de contrôle interne sur les immobilisations 2 Propos introductifs

Charges de personnel 4. Ventes et prestations de services 5. Emprunts 18 19 19 21 23 24 25 26 Outils de prévision 1. Compte de résultat prévisionnel 2. Plan de financement et plan de trésorerie ▲ 49 50 51 2 6. Impôts et taxes 7. Immobilisations 3 ▲ Annexes Annexe I : modèle de reçu fiscal pour don 52 53 54 56 59 Annexe II : modèle de compte de résultat Annexe III : modèle de bilan Annexe IV : plan comptable des associations et fondations Annexe V : Bibliographie Ecritures

les 2 systèmes fiscaux nationaux) Cela touche beaucoup de domaine sauf les marchandises exportées en vertu d'un principe de droit fiscal international qui veut qu'elles soient toujours imposées sur la consommation qu'à l'arrivée dans l'Etat de destination finale. B. Les moyens employés par les conventions - Principe de territorialité : les Etats n'imposent en principe que les revenus générés sur leur territoire. A partir d'une méthodologie commune il est déterminé auquel des deux états l'assiette

01/06/05 601 6241 44566 401 Achats de matières premières Transport TVA déductible sur achat de biens et services 4 704.00 330.00 986.66 60 20.66 Facture 378 de TR 03/06/05 2154 44562 2385 404 Matériel industriel TVA déductible sur immobilisation Immobilisation corpo en cours Fournisseurs d’immobilisation Facture F 4651 50 000.00 9 800.00 4 000.00 55 800.00 09/06/05 411 701 Clients 36 000.00 Ventes de produits finis 36 000.00 Facture Vte 1515 12/06/06 601 6241 44566 4091 765 401 Achats

Actif circulant : Ensemble des actifs (éléments du patrimoine de l’entreprise) qui ne sont pas durablement gardés par l’entreprise, et cela, à cause de leurs nature ou de leur destination. - Actif immobilisé : Pour comprendre la signification comptable de l'actif immobilisé consultez la définition des immobilisations. Passif du bilan Le passif du bilan traduit l’origine des ressources que l’entreprise possède et qui ont servit pour le financement de l’actif. - Passif

Actif circulant : Ensemble des actifs (éléments du patrimoine de l’entreprise) qui ne sont pas durablement gardés par l’entreprise, et cela, à cause de leurs nature ou de leur destination. Actif immobilisé : Pour comprendre la signification comptable de l'actif immobilisé consultez la définition des immobilisations. PASSIF DU BILAN Le passif du bilan traduit l’origine des ressources que l’entreprise possède et qui ont servit pour le financement de l’actif. Passif interne : Ou ressource