L Immobilisation Par Destination

matière imposable. Ainsi, asseoir l’impôt aboutit à déterminer la base sur laquelle repose l’imposition. Des éléments divers sont alors retenus par le législateur : le revenu, le bénéfice, le prix de vente ou chiffres d'affaires, la valeur des immobilisations, les salaires payés par l'entreprise, la valeur du patrimoine, etc. B) La liquidation d’impôt C'est le calcul de la somme exigible, on applique le plus souvent à la base : - Un taux (calcul TVA de l'impôt sur les sociétés). - Un barème

instantanée (statique) du patrimoine monnayable de l’entité. Il représente sa valeur à une date précise. 1.2. Actif, passif et leur équilibre Actif Utilisations, emplois affectés par l’entité Passif Ressources, moyens de financement de l’entité - Immobilisations : permettent à l’entité d’exercer son activité principale - capitaux propres (fonds social) - Droits de créance non encore payés par = Actifs – Dettes2 les débiteurs = Capital de départ + Bénéfices – Pertes 1 - Stocks et encours de fabrication

jusqu’à leur échéance Actifs d’impôt exigible Actifs d’impôt différé Comptes de régularisation et autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans des entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d’acquisition TOTAL ACTIF IFRS 31/12/09 10 285 515 35 854 16 583 143 15 806 461 132 210 955 21 618 374 779 880 609 332 2 351 229 17 235 5 910 268 397 987 396 362 208 002 595 31/12/08 18 380 403 26 462 8

dépenses liées à la fourniture des services non marchands. On parle aussi de prélèvements obligatoires différés lorsque les gouvernements financent une partie de leurs dépenses par une augmentation de la dette publique, via un déficit public. Destinations et catégories de prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires constituent la principale source de recettes pour alimenter le budget de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. On distingue traditionnellement :

analytique est un système d’information interne destiné à quantifier les flux internes et à contrôler les consommations, ainsi que leur destination répondre aux questions suivantes : - Qui consomme quoi et combien ? - Qui produit quoi, combien et comment ? Donc la C.A est « Un mode de traitement des données » qui après analyse, traitement, et reclassement par destination ou par fonction des charges et des produits de la comptabilité générale, permet au terme du plan comptable marocain : « - De connaître

1 Chapitre 4 – Méthode de diagnostic financier selon la méthode des ratios Méthode initiée aux USA dès 1919 par Alexander Wall à destination des banquiers pour faciliter leurs activités de crédit à destination des entreprises. Au sein d’un secteur, les entreprises qui sont en compétition sont toutes influencées dans leur comportement par les caractéristiques économiques de ce secteur au plan structurel et conjoncturel. Elles ont donc tendance à adopter un comportement économique similaire qualifié

 DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES A – TVA 1. Rappeler les règles d’exigibilité de la TVA pour les ventes à destination du territoire français en distinguant les biens les et prestations de services. Pour les livraisons de biens, le fait générateur et l'exigibilité interviennent au même moment, c'est-à-dire lors de la livraison du bien. La livraison d'un bien est définie comme « le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire » Pour les prestations de services

catégories principales : l’actif immobilisé et l’actif circulant. ACTIF PASSIF immobilisations (incorporelles, actif corporelles et immobilisé financières) capitaux stocks emprunt Emplois actif Ressources créances circulant dettes disponibilité fournisseurs ACTIF = PASSIF EMPLOIS = RESSOURCES ACTIF CIRCULANT L’actif circulant est l’ensemble des actifs qui, pris individuellement en raison de leur destinations ou de leur nature, n’ont pas de vocation à rester durablement dans l’entreprise

demandeur Ce département se constitue des plusieurs sections qui se composent de plusieurs agents : -Section prestation -Section Névralgique après commende -Section marché -Section Facturation -Section immobilisation -Section importation -Section réparation -Section informatique -Section fourniture -Section Etude -Section Pièces de rechange -Section contrôle NB : (Pour les procédures d’achats à PMK/AD des marchandises

| |Capitaux Propres | | |Immobilisations incorporelles |200 |Capital social |300 | |Immobilisations corporelles |800 |Réserves |400 | |Immobilisations financières (1) |350 |Résultat de l'exercice |150