L Incapacité Des Personnes Physiques

droit civil et le droit privée se confondait, exemple le droit du commence qui s’est détachait du droit privé. Ce qu’on traite sur le droit civil sont les règles que l’on trouve dans le code civil. On commence les études de droit par le droit des personnes qui est le premier livre du droit civil (1er semestre), puis le droit des biens (2ème semestre). I/ L’élaboration du code civil L’idée de codifier le droit civil en France n’apparait pas expressément sous le régime antérieur la révolution

transféré d'un autre service ou d'un autre établissement -adressé par un médecin de ville ou par les consultations -entrée programmée Identité individuelle Nom(initiale) Prénom Date de naissance(âge) Nationalité Langue parlée Présentation physique Poids Taille IMC Maigreur,obésité,normalité Vue(pb ou pas) Audition(pb ou pas) Dentition(pb ou pas) Aspect de la peau Aspect des cheveux Présence de cicatrice ou pas Vêtements(ce qu'il porte dans la structure et habitude) Posture

contractuelles Droit des obligations = droit des relations économiques entre les personnes On oppose le droit des obligations au droit des relations familiales → C’est l’étude des mutations des relations éco qui concerne le patrimoine d’une personne. Le patrimoine contient un actif et un passif : L’actif du patrimoine se constitue de : droit réel : droit sur une chose / un bien Créance : droit vis-à-vis d’une personne Droit intellectuel : brevet, droit d’auteur,… Le passif se constitue

I. SITUATION DE LA PERSONNE Monsieur M, âgé de 91 ans, veuf depuis 1 an, et père de 2enfants, réside dans la maison de retraite saint Rémy depuis janvier 2011, habitant à Reims il a voulu se rapprocher de sa fille ainée Monsieur M est un homme très timide, lorsque sa femme était encore avec lui, ils restaient principalement ensemble. Maintenant il ne parle pas beaucoup avec les autres résidents et préfère se promener seul, téléphoner à son fils qui vit dans le sud de la France, recevoir la visite

Personne physique Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant l'âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle) ; sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal. À toute personne physique

: Les personnes physique et morales 1 les deux catégories de personnes juridiques. Il en existe deux Personnes morales et physiques - Les personnes physiques : toutes individus est une personne physique. - Les personnes morales : pour des raisons pratiques, le droit reconnais à certain groupement une existence juridique distincts des individu qui les constitues Ex : société commerciale, association, syndicats… 2 la personnalité juridique. A. personnalité juridique des personnes physiques

DROIT CIVIL (cf .Cours Droit des Personnes 1ère année de Droit) (Personnalité juridique : personne morale, personne physique) Introduction générale : Règle morale et règle juridique : Le droit est une règle de conduite sociale mais ce n’est pas seule, la morale régit également la vie en société. Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et pas sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme

ou entre un particulier et une entreprise. Le droit des contrats est un des principaux socles du droit des affaires. D’un point de vue juridique un contrat est un accord de volonté, la rencontre du consentement d’au moins deux personnes. On appelle ces personnes des parties au contrat, des contractants ou des cocontractants, mais on les appelle aussi des créanciers et des débiteurs. Dans des contrats réciproques chaque contractant est à la fois créancier et débiteur de l’autre. Savoir ce qui

d’une activité et d’une tache. 2. Présentation de la personne accompagnée. 2.1/ contexte de la prise en charge. 2.2/ Contexte familial et social. 2.3/Caractéristiques de la personne accompagnée. 2.3.1/ caractéristiques physiques. 2.3.2/ caractéristiques psychologiques. 2.3.3/ traitement ou soins mis en place auprès de la personne accompagnée. II.4. Habitudes de vie. 3/analyse et identification des besoins de la personne accompagnée. III. Les actions et leurs justifications

DESCRIPTION DE LA PERSONNE Madame P. Yvonne,née le 26/09/1926 à Nanterre, âgée de 86 ans. Entrée à la résidence le 30/01/2006 en accueil de jour à raison de 2 jours par semaine puis admise en section hébergement depuis le 6/11/2012 suite à l'évolution de sa maladie d'Alzheimer ( maladie neurodégénérative entrainant une perte progressive et irréversible de la mémoire) avec comme conséquences, des troubles du comportement ainsi que de l'agressivité ayant engendrer des difficultés d'autonomies