L Independance Du Ministere Public

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure

des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l’Etat est prévue par le décret n° 87-529 du 1er Avril 1987 et la loi 89-9 du 1 Février 1989 telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 1er Août 1994 et la loi 96-74 du 29 Juillet 1996. Elle doit être effectuée impérativement pour toutes ces entreprises. Il est à signaler que ces dispositions sont aussi applicables aux Etablissements Publics à Caractère Non Administratif

l’IGN, sachant que les projets de bases de données et leur interopérabilité imposeront une clarification des coûts et des tarifs de l’établissement public. On note cependant une insuffisance de transparence dans les modalités d’affectation de la subvention versée par l’État à l’IGN et la fixation de ses tarifs. La subvention pour charges de service public représente aujourd'hui moins de la moitié du financement de l'IGN, les ressources propres étant désormais majoritaires. L'Etat a engagé un mouvement

Wallonne - Bruxelles capitale Les régions s’occupent des affaires économiques du pays. • Les 3 communautés : - Française - Flamande - Germanophone Les communautés s’occupent des affaires culturelles du pays. En Belgique le tourisme dépend du ministère d’économie et de culture. - 95% de la population sont catholiques Si un ressortissant de l’UE vient en Belgique il n’as besoin que de sa carte d’identité et les autres ont besoin d’un passeport. • Les 3 langues : - Français - Néerlandais -

NB: dév durable: Conception de l'intérêt public développée depuis la fin du XXe siècle. Appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale, la notion vise à prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux d'une mondialisation financière des intérêts à court terme. L'énergie est nécessaire à la vie et aux activités humaines. Définie comme la capacité d'un système à fournir une force, un mouvement elle est nécessaire à la production industrielle et agricole, au

suite d’une période de stage pratique dans une entreprise pour l’obtention du diplôme final. C’est dans l’objectif de satisfaire cette deuxième exigence que nous avons été amenés à faire un stage pratique de trois (3) mois au sein d’un établissement public FFPSU pour être confronté aux réalités de la comptabilité. INTRODUCTION D ans le cadre de la licence professionnelle finance comptabilité, un stage de trois (3) mois doit être effectué afin d’acquérir une expérience

désigne plusieurs sens, plusieurs conceptions il convient tout d’abord de définir la notion d’administration. Il faut également distingué l’administration des personnes privé. Il importe de distinguer les institution admiministratve des administration public. §1: La définition d’administration. Le mot administration a une double signification, il peut designer alternativement une action ou une structure. Ce mot désigne une activité. La définition matériel: Au sens matériel ou fonctionnel

PRESENTATION DU SYSTEME UNIVERSITAIRE AMERICAIN Le système d’enseignement supérieur américain se caractérise par sa non-organisation. Les établissements publics, en principe soumis à la tutelle de leur état de résidence, ont en pratique une très large autonomie de gouvernance, rejoignant parfois la totale indépendance des établissements privés. Le fait qu’il n’y ait pas de centralisation rend difficile l’obtention de données précises sur l’ensemble de ces établissements, ces dernières différant

Précisions terminologiques. →Qu’est-ce que les institutions judiciaires ? * Sens étroit : ce sont les juridictions de l’ordre judiciaire c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. C’est l’ensemble des juridictions pour le privé et le public. * Sens large : c’est l’ensemble des institutions et des organes qui contribuent à l’administration de la justice, à rendre la justice. On parle d’institutions juridictionnelles. →On distingue deux grandes catégories de juridictions :

métropole sera corrélativement transposée dans les colonies françaises avec souvent quelques rare fois des aménagements pour tenir compte des réalités sociales des colonies. A la suite de la décolonisation l’Etat se contentera à travers son service public de veiller à l’harmonisation des relations de travail entre l’employeur et le salarié par l’adoption de nouveaux textes qui sans émietter le profit des chefs d’entreprises sauvent les travailleurs de la précarité de leur emploi et de leurs conditions