L Independance Du Ministere Public

violence physique (coups), violence sexuelle (viols), violence raciste (insultes envers l’origine de quelqu’un), violence sociale (terrorisme), violence routière. Les établissements publics du second degré ont déclaré en moyenne 11,2 incidents graves pour 1.000 élèves en 2009-2010, selon une note d'information du ministère de l'Éducation nationale. * Il y a différentes causes pour le début de la violence: Les causes endogènes (à l’intérieur du lycée) et les causes exogènes (à l’extérieur du lycée)

spécialité. Dans le domaine de l’enseignement : les Universités, les lycées, les collèges, l’ENA. Dans le domaine de la santé et de l’aide social : Les hôpitaux publics. Dans le domaine culturel : l’académie française Dans le domaine de l’éco : les chambres d’agriculture Avec ces EP, on est en présence de fraction de service public auquel on a rcg la pers juridique. Les pers morales de droit privé pourront intervenir dans la sphère administrative. 1ère catégorie : les stés (les stés des colonies

fonctionnaire est rattaché à un ministère de tutelle qui va gérer sa carrière, ses échelons qu’il peut gravir tout au long de sa carrière. Exemple : un fonctionnaire de police : police national : ministère de l’intérieur CASENEUVE Police municipale : agent territorial qui dépend de la mairie, c’est le maire qui est son employeur Gendarme : ministère des armées LE TRIAN Magistrat/ greffier : ministère de la justice TAUBIRA Médecin dans un hôpital public : ministère de la santé Fonctionnaire de la

mission ou d’une fonction. il existe une grande variété d’institutions : De droit public : elles doivent respecter des règles qui sont différentes des règles applicables dans les rapports entre personnes de droit privé D’autres sont régis par le droit privé. De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis à des obligations qu’elles doivent respecter) et d’autres ne l’ont pas. EX : les ministères : le ministre signe le circulaire c’est une institution administrative Administratif :

INTRODUCTION La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des

eux-mêmes désignés par une commission dans laquelle siège le caïd ou le khalifa d’arrondissement. Le collège électoral est composé de cent personnes remplissant certaines conditions fixées par la loi 1-74-338 du 15 juillet 1974. Les fonctionnaires publics en activité, les avocats, les oukils, les adouls et les agents d’affaires ne peuvent être membres de ce collège. Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont investis par dahir, pour une durée de trois ans, sur proposition du Conseil Supérieur

perspective des confédérés consiste à obtenir ce qu'ils appellent le redressement interne de la CGT, sur les principes de la vieille CGT ; il n'est donc pas question d'une scission. Le créneau des confédérés est celui de l'indépendance syndicale ; indépendance particulièrement vis-à-vis du PCF, et du gouvernement car le PCF possède des ministres au gouvernement. Les syndicats contrôlés par le PCF sont fortement encouragés à soutenir la production nationale. C'est l'époque où Maurice Thorez, le chef du

véritable légitimité (élections) démocratique. * Explication historique : reste de l’attitude méfiante des révolutionnaires a l’égard des juridictions. Dans la constitution de 1958, l’autorité de judicaire est protéger pour assurer son indépendance (article 64 de la constitution de 1958), malgré son « mal-traitement » . Le principe d’indépendance des juridictions reconnu par la conseil constitutionnel : principe fondamental reconnu par les lois de la république. B. l’autorité judiciaire

published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexité du système foncier et discrimination

contribuent à cette puissance économique. => Pourquoi ? Causes politiques: En 1954, l'Algérie est une colonie française soumise à la métropole. En effet, l'Algérie, formée de 3 départements ( Alger, Oran, Constantine ) est rattachée au ministère dde l'intérieur français dirigé par son gouvernement. De plus, les élections, votées en 1947, sont inégalitaires: l'élection d'une Assemblée algérienne de 120 membres à des fonctions restreintes et en plus les 9 millions de musulmans élisent le