L Influence Du Système électoral Sur Le Régime Parlementaire

intéressante. Il observe les organisations de systèmes politiques différents selon les pays. Il sera le premier à systématiser les organisations politiques, et va les comparer. Les régimes politiques sont différents selon les climats (chaud donc homme plus fainéants donc faut les pousser a travailler). Tocqueville quand à lui tente d’observer le système américain, et va faire une comparaison analytique entre le système américain démocratique et le système français de la monarchie constitutionnelle

 Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. Les Etats Unies sont une république fédérale et présidentielle. N.B : types de régime : République Royaume Sultanat Principautés 1-Une république : C’est un régime politique où les fonctions de Chef d’Etat ne sont pas héréditaires mais précédent de l’élection. Cependant, une

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

Le 27 aout 1958 pendant son discours face au Conseil d’Etat, Michel Debré dit que le Président est une clé de voute nécessaire au régime parlementaire « ce régime parlementaire neuf, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République ». La fonction présidentielle relève de la fonction institutionnelle et la fonction politique. Elle est définie par l’article 5 de la Constitution. La fonction politique tient compte du fait que le Président de la République est élu

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

impossible. Il faut donc distinguer ce qui semble vrai de ce qui est de la propagande. D’où la question politique de la liberté d’expression des moyens d’information. Elle est en cause dans les grands groupes de presse. Il n’y a pas que dans les régimes totalitaires que la presse est un danger (par rapport a la liberté d’expression). Le résultat de ces différents facteurs : un fossé considérable entre le but des moyens d’information, ce qu’on veut nous faire savoir ; et ce qui est vrai.

(séparation souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par

représentant) prononce une allocution préparée devant le Parlement réuni au complet, afin de présenter le programme du gouvernement pour l’année à venir. Le dualisme, en droit constitutionnel, est aussi une catégorie de régime parlementaire, par opposition au monisme (parlementaire) dualisme et monisme en droit international : deux conceptions opposées des relations entre les différents ordres juridiques L'impeachment (« mise en accusation « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique)

gouvernement du peuple, par le peule et pour le peuple », selon W. Churchill elle est « le pire des régimes à l’exception de tous les autres ». C’est un régime ou ni un individu ni un groupe ne s’approprie le pouvoir mais l’idéal démocratique vise plus encore : un peuple de citoyens actifs qui se gouvernent pour leur bien à tous. La Déclaration des droits de l’homme distingue la démocratie des autres régimes par une différence de nature : la démocratie vise le bonheur de tous. Toute exigence humaine serait

réussi à s’adapté à l’après Général De Gaulle, à s’adaptée même à la nouvel donne de Sarkozy et de cette lecture nouvel sur un plan politique qui consiste à renforcer le caractère présidentielle. La constitution permet une présidentialisation du régime. Face à ce renforcement du pouvoir du Président de la République, le comité de Balladur a insisté sur la nécessité à renforcé d’autre pouvoir et à réhabilité et renforcé le parlement. Néanmoins cette révision constitutionnelle de 2008 signifie une