L Interdiction De Reviser La Forme Republicaine Du Gouvernement

universel soit établi de manière définitive (Seconde République). Dans la lignée de ce droit de vote universel, on a dégagé l’universalité de l’éligibilité (droit de se porter candidat). 2 - L’homogénéité du corps électoral Cet ensemble de citoyens forme un corps politique : le corps électoral. Chaque membre y sont strictement égaux. C’est une conception atomistique : on ne distingue pas de groupes, chaque individu est similaire dans le corps global. Problème : Lorsque l’on veut introduire des dispositions

Le  monarque  :  la  reine   B) Le  cabinet  ministériel.   1. La  composition   2. Prépondérance  du  PM  au  sein  du  cabinet.   C) La  fonction  et  les  pouvoirs  du  gouvernement.   1) Le  pouvoir  législatif   a) La  chambre  des  communes   b) La  chambre  des  Lords   1. Composition  de  la  chambre  des  Lords.     -­‐ avant  la  réforme  de  1999

Neuilly par la Bulgarie, celle-ci cède : - la Dobroudja orientale à la Roumanie qui l’a annexée en 1913. - la Thrace occidentale à la Grèce. - quelques territoires de Macédoine à la Yougoslavie. ( Traité de Sèvres Signé le 10 août 1920 à Sèvres, révisé le 24 juillet 1923 par le traité de Lausanne. L’Empire ottoman perd : - la Mésopotamie, la Syrie, l’Arabie, l’Arménie et le Kurdistan. - Smyrne (Izmir aujourd’hui), la Thrace, les îles d’Imbros et de Ténédos et une grande partie des provinces égéennes

contreseing 38 24. Les attributions partagées 41 L’exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre et le Gouvernement 42 25. La 2nde tête de l’Exécutif 42 26. La nomination du Premier Ministre 43 27. La formation du Gouvernement 45 28. La démission du Gouvernement 46 29. L’organisation du Gouvernement 47 30. Le statut des membres du Gouvernement 49 31. Le Gouvernement, un organe collégial 51 32. Les attributions individuelles des ministres 52 Le Parlement sous la Ve

Lisbonne (quasi-copie de la Constitution européenne) a été signé par les états. Le conseil constitutionnel, le 20 décembre 2007, a conclu qu'il "porte atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté.". Le pouvoir en place a donc révisé la constitution le 4 février 2008. En bref, on observe une révision de notre constitution à jet continu pour qu'elle intègre les avancées de la construction européenne. Illustration : Les institutions européennes adoptent des normes, des règlements

à Dieu( la conséquence politique est que ces Républiques sont assez libérales et égalitaires (+ que dans les cantons catholiques). L’individu n’est pas soumis à Dieu ni au "Prince" (Louis XIV). 6) Rôle des cantons catholiques à Landsgemeinde : forme symbolique de démocratie (est restée). 7) Valais + Grisons : sont des mini confédérations. Va influencer les idées. Referendum ??? AUX ORIGINES DU LIBERALISME, DU CONSERVATISME ET DU RADICALISME DU 18ème 1 Les origines du libéralisme

relative aux rapports des pouvoirs publics) - Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) - Constitution actuelle du 4 octobre 1958 organisant la Vème République Chapitre 1 : Le cadre du pouvoir politique : l’Etat L’Etat est la forme normale d’organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 Etats à travers le monde. L’Etat fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et/ou apparaissent les phénomènes dont l’étude fait l’objet du cours de droit

est. La façon dont la règle juridique est appliquée dépend de nombreux facteurs (notamment politiques), or, ce qui importe n’est pas de savoir comment un peuple devrait être gouverné mais comment il est gouverné. Exemple de l’article 20 : « Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation », en temps « présidentialiste » ce n’est pas forcément appliqué. C’est l’apport de la science politique que de rendre compte du fonctionnement réel de la politique. On ne dit plus ce qui doit être

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau régime et d’une nouvelle société moderne en 10 ans (modifications des institutions sociales, religieuse, économique et politiques) : Ex : Interdiction des ordres et des métiers de l’ancien régime Apparition des partis politiques (mais bien plus tard que dans bon nombre d’autres pays) La Révolution marque donc la naissance d’une société moderne. D’après Tocqueville : « Il convient d’admettre