L Internationalisation Du Droit International Privé

seconde guerre mondiale c’est la bataille du charbon, il y a un grand besoin pour la reconstruction et le chauffage. En 1946, le gouvernement crée le CDF (charbonnage de France) qui aboutit à une restructuration industrielle (élimine les entreprises privées). La production de charbon est concentrée sur un nombre réduit de bassins (Nord-Pas-de-Calais et Lorraine). Il y a un effort de modernisation. En 1950, c’est l’apogée de la production, ensuite commence un long déclin malgré un effort de la productivité

gouvernements ont décidé de mettre fin à la participation des groupes privés dans le secteur de l’eau. En définitive, le grand projet de participation d’un secteur privé venant « à la rescousse » d’États du Sud « incapables » d’organiser l’accès de tous aux services essentiels, tel que promu par les Institutions financières internationales (IFI) au début des années 1990, notamment à la suite de la conférence de Dublin en 1992 (« l’eau est un bien économique et social »), ne fait plus illusion aujourd’hui

- Nouvelle organisation des…. - Développement d’une participation plus large des ménages, par les privatisations qui ont attirés des nouveaux actionnaires, ces privatisations ont ouvert des sociétés publique aux personnes privé ; Pour apprécier le niveau de désintermédiation d’une économie, les économistes mesurent le taux d’intermédiation qui est le rapport entre les financements accordés par les intermédiaires financiers (les banques) sur le total des financements obtenus

BTS Tertiaire 2e année Noura Beauchamp – Kheira Rahmani – Jean-Louis Celle Économie d’entreprise Cours 1 Directrice de publication : Valérie Brard-Trigo Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires

stratégique : la fusion Gaz de France »/ Suez SOMMAIRE 1. Présentation de l’entreprise 4 2. Historique 5 3. Tableau de bord financier 7 Répartition du capital 7 Chiffre d’affaires, EBO et Résultat Net 7 Investissement 7 Internationalisation 8 Endettement 8 Dividendes 8 Notation 8 Bénéfice par structure 8 4. Les activités : Un acteur présent sur l’ensemble de la chaîne gazière 9 A. Exploration – Production 9 B. Achat d’énergie 10 C. Commercialisation :

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une discipline universitaire concernant le droit. Il fait partie du droit public, la distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives

Distribution et Banque-Assurance…). Entre 1999 et 2003, ayant atteint une taille critique, le Groupe consolide ses positions et tisse des liens étroits avec de nombreux partenaires internationaux avec lesquels il signe plusieurs accords. Marchés : ONA est le premier groupe industriel et financier privé marocain. Le groupe est constitué sous forme de holding qui investit dans plusieurs entreprises dans différents domaines d'activité dont les mines, l'agroalimentaire, la grande distribution

concernant des personnes physiques et contenant des informations nominatives doit être déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Site de la CNIL * tout individu doit être informé de sa présence dans un fichier et de son droit d'accès, de modification ou de suppression concernant les informations détenues à son sujet (Loi informatique et Liberté) ; * un fichier « stop mailing » appelé également « liste Robinson » est maintenu par la FEVAD (Fédération des Entreprises

nationale en Angleterre. 1ère tentative d'introduction du billet de banque en France : 1717 - 1720 par John Law --> faillite ---> échec. 2ème tentative : assignats pendant la Révolution, billets renvoyants à des biens nationaux du Clergé, des émigrés (droit à une terre, un moulin) --> mise en place progressive avec la création de l Banque de France en 1801 par Napoléon 1er. Cours 2 Monnaie et crédit au 19 è siecle (rappel) Ce sont des principes fondamentaux pour une société d'échange. L'économie

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours 1: 29/01/2010 INTRODUCTION Anzinotti, ancien président CPI: cours de droit international paru en 1929 chez siret, départ DI actuel remonte à la signature traités de paix Westphalie qui mettent fin aux guerres de religion en Europe (1618-1648). Jusqu'à cette époque, les états étaient placés sous la subordination de 2 autorités: une temporelle (empereur romain germanique), spirituelle (pape). Ces traités ont fait naître 2 principes fondamentaux qui gouvernent