L Interprétation Du Principe De Séparation Des Pouvoirs

l’Etat et ses formes. Section I _ Observations Générales L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques. 1. L’Etat est un pouvoir politique: Cela doit être entendu de plusieurs manières, d’abord c’est un pouvoir qui présente un caractère et une finalité collective, en ce sens l’Etat incarne un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien public, dans l’intérêt général, cela signifie que l’Etat est

individus comme obligatoire. Elle peut être aussi élaborée par les pouvoir public avec les lois et les règlements qui sont des sources écrites, ou encore par le juge avec La Jurisprudence qui elle n’est pas écrites. Elles peuvent aussi émanées de traités et conventions internationales ou communautaires avec par exemple la Convention de sauvegarde des droits de l’homme est des libertés fondamentales qui date de 1950 et s’impose aux pouvoirs publics français, ce qui laisse ressortir une certaines extranéité

(Les Sénateurs) et qui ont été désigné à leur fonction prévue par un texte constitutionnelle. C’est un terme générale, ne jamais désigner Mr Sarkozy, mais toujours dire le Président de la République dans un texte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers conceptuels différents : -organe : métaphore du

Histoire des institutions Dissertation : « Les réformes judiciaires de la Constituante : principes et institutions. » « L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici. » C’est en effet ce qu’affirma

une grande diversité des sources du droit, dont la plus importante était la coutume. Sans doute y avait-il des lois sous l’Ancien régime. Il s’agissait des ordonnances royales. Elles étaient l’émanation du pouvoir royal qui était à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Sans doute y avait-il aussi une jurisprudence qui était considérée comme une source de droit. Mais la coutume était une source beaucoup plus importante du droit que la loi, la jurisprudence et les arrêts de

Tocqueville L’Ancien Régime et la révolution) on assiste à une opposition de plus en plus marquée entre le pouvoir royal et l’autorité des Parlements (autorités judiciaires). Cette opposition va entrainer le pouvoir royal a exigé un privilège de juridiction, cad à un ordre juridique distinct de l’ordre judiciaire mais cet ordre judiciaire n’existe pas : revendication très ancienne du pouvoir de ne pas relever de l’ordre judiciaire. Cette opposition va marquer notre histoire, l’administration ne serait

synthèse : l’application d’une loi rétroactive à un litige en cours est subordonnée à la démonstration d’un impérieux motif d’intérêt général quelque soit la qualification formelle de la loi et que l’Etat soit ou non parti au procès et ce en vertu des principe de pré éminence du droit et de procès équitable (avant l’arrêt la cour de cassation distinguer par rapport au loi et de la qualification qu’elle prenait // aujourd’hui la règle s’adresse à tous les types de lois : interprétative, de validation :

créant les principes fondateurs de notre droit actuel, inspirés de la philosophie des Lumières a très clairement limité le rôle du juge, lui refusant tout pouvoir créateur. D'une part, le rigide principe de la séparation des pouvoirs fait du juge « la bouche inanimée de la loi » dont la portée des décisions est limitée aux cas d'espèces qui lui sont soumis. D'autre part, l'égalité des hommes devant la loi oblige celui-ci à appliquer la loi et seulement la loi. Enfin, ces deux précédents principes plaçant

Généralités Le régime présidentiel peut lui aussi se réclamer d’une origine ancienne. Ave le recul du temps, il apparait comme l’une des formes possibles de transition entre la monarchie constitutionnelle et le régime parlementaire. Le roi voit son pouvoir réduit par l’apparition d’assemblées, mais il continue à exercer ses attributions en s’entourant de conseillers responsables devant lui seul ; en ce sens la monarchie limitée préfigure le régime présidentiel tel qu’il apparaitra en Amérique à la fin

fondamentaux étaient censés être garantis par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. De fait l'article 6 de la déclaration de 1789 définit la loi comme étant « l'expression de la volonté générale». Or aujourd'hui le système a évolué et la démocratie s'exprime également via une nouvelle institution qui est le contrôle constitutionnel . En effet ce contrôle constitutionnel cherche à compenser la disparition de la séparation du pouvoir législatifs et exécutif qui à l'origine avait pour rôle de garantir