L Isf

en 2006, le bouclier fiscal même s’il ne faisait pas l’unanimité chez les partisans de la gauche avait toujours été soutenu par la droite qui aux premières heures du Sarkozysme avait trouvé en lui le nouveau moyen pour ne pas toucher au sacrosainte ISF. Après la suppression de la taxe carbone, c’est un autre élément important de la politique de Nicolas Sarkozy qui est remise en cause. Dès le début la gauche avait contesté la mise en place du bouclier fiscal qu‘elle jugeait « injustement social »

alcools Taxes sur certains spectacles Taxes sur les tabacs… Impôts sur le capital : Ils sont assis sur les biens possédés par le contribuable mais le plus souvent prélevé sur les revenus (afin de ne pas épuiser le capital lui-même). ISF Droits de succession Droits d’enregistrement TLE… Impôts techniques : Prélèvement effectués sur des bases dites « techniques » (liées notamment au patrimoine…) Taxes foncières Taxe d’habitation Contribution économique

Confirmation du déclin démographique dans quelques décennies qui s’explique par un ISF (Indice Synthétique de Fécondité) des plus faibles du monde. ISF en 1960 était supérieur à 2,59. ISF en 2010 était égal à 1,6 Indices les plus bas en Europe du sud (pays de traditions catholiques ou orthodoxes) ISF Espagne : 1,4 ISF Italie : 1,4 ISF Grèce : 1,5 ISF Pologne : 1,4 ISF Tchécoslovaquie : 1,5 ISF Allemagne : 1,3 ISF Hongrie : 1,2 ISF Lettonie 1,1 Baisse de la fécondité dans les pays d’Europe centrale qui s’explique

structuré Faire un éditorial sur l'ISF : Le bouclier fiscal et l'ISF vont ils nous manquer ? La Commission européenne a demandé à la France de modifier le système du bouclier fiscal et le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour se mettre en conformité avec le reste de l'Union européenne. En France également, souvent critiqué l'un comme l'autre, à droite comme à gauche. Une refonte total du système fiscale est demandé. Mais y a-t-il une solution pour satisfaire tous

les « délocalisations » de contribuables assujettis à l'ISF vers des pays à la fiscalité plus favorable comme la Belgique, la Suisse ou le Royaume-Uni. Ainsi, à compter de 2007, le montant total des impôts directs nationaux (impôt sur le revenu et ISF) et des impôts directs locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) ne pourra pas excéder 60% de l'ensemble des revenus d'un contribuable. Certains libéraux soutiennent que l’économie a tout à gagner de ces mesures qui vont stimuler le travail, l’épargne

en France en 2006 par le gouvernement Villepin qui pose comme principe qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts directs. Ce pourcentage concerne l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncières et la taxe d'habitation sur la résidence principale mais n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui mettait le seuil effectif du bouclier fiscal à 71 %. Le système fonctionne alors par remboursement de l'administration fiscale

la vie courante et pour l'éducation des enfants Avantages respectifs : Concubinage Pacs Mariage Fiscalité Imposition séparé sauf ISF * Imposition commune Imposition commune Adoption Adoption individuelle Adoption individuelle Adoption conjointe Rupture Aucune formalité Simple déclaration au greffe Divorce:lourde procédure *ISF : impôt sur la fortune , si les concubins sont riches ils paient ensemble l'ISF Conclusion : Les concubins n'ont pas d'obligation l'un envers

ne représente que 670 millions d'euros, ce qui n’arrangerait les affaires de personne au final. Une chose reste en revanche claire : le PS est pour la conservation de l’impôt sur le patrimoine. UDF : http://www.liberation.fr/france/0109200492-l-isf-fait-grogner-les-deputes-rpr-et-udf-veulent-recuperer-le-debat-sur-l-allegement-de-l-impot Limiter les inégalité= égalité des chance / redistribution des richesses A travers cette imposition sur les importants capitaux, l’Etat cherche à limiter

espère atteindre 26M€ de CA et 6% de rentabilité en 2017 avec une présence en France et dans 3 autres pays européens. Levée de fonds Peplum initie en décembre 2009 une levée de fonds ISF, pour assurer son développement, pour un montant de 100.000€. Cette levée sera suivie au premier semestre 2010 d’une levée de fonds ISF complémentaire de 300.000€, avec la même valorisation. Quentin DESURMONT 06 17 18 22 05 quentin@peplum.com ® ® 

Fonctionnement du PEA L’ouverture Les versements La durée du plan La rémunération Les titres éligibles Le transfert et la clôture Les modes de sorties 17 Sommaire Fiscalité du PEA La fiscalité des produits (1/2) La fiscalité des produits (2/2) ISF et droits de succession Différences PEA bancaire et PEA assurance Tableau comparatif PEA bancaire et PEA assurance 2- Le Plan d’épargne populaire (PEP) Présentation du PEP Introduction PEP PEA Pour se constituer une épargne de moyenne ou