L Isf

résidentes Nejib MEHRI: EMF. ENA_CSP2013-14 9 30/01/2014 Chapitre 2 : Le secteur bancaire tunisien I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien II. Activité et résultat des établissements de crédit: Les indicateurs de solidité financière (ISF) I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien Nejib MEHRI: EMF. ENA_CSP2013-14 10 30/01/2014 PRINCIPALES MUTATIONS DU SBT 1) Restructuration du système bancaire loi n°2001-65 relative aux établissements de crédit Banques universelles:

et les PSEM en termes de richesse et de développement, mais aussi en termes socio-culturels et politiques. Notion : limite nord / sud Mots clés : PSEM IDH Revenu par habitant en ppa Transition démographique, taux de croissance naturelle et ISF Transition urbaine (taux d’urbanisation) Religions (Islam) Régimes politiques autoritaires / « Printemps arabe » Arguments : Seuil IDH 0,93 Seuil RNB / habitant en ppa : 11 000 $ En 50 ans, la population des PSEM a plus que doublé (150% taux

Analyse de critères. Quelle pertinence ? II – De nouveaux besoins pour plus de 9 milliards d'habitants en 2050 A – Croissance démographique 1 – Opposition N/S a – Croissance lente dans le N ISF bas Espérance de vie élevée Vieillissement de la population b – Croissance encore rapide dans le S ISF encore assez élevé mais transition démographique avancée dans certaines régions Espérance de vie encore médiocre Population encore assez jeune 2 – Urbanisation inégale a – N très urbanisé et

sociaux et blanchiment ouverte contre X en février 2010, parallèlement à l'enquête sur le meurtre d'Olivier Plançon. Ce cadre commercial a été abattu par deux motards d'un coup de fusil en pleine tête, en novembre 2007, sur le parking de la société ISF, dans les quartiers nord à Marseille, où il avait rendez-vous. Il était directeur des ventes du groupe Mercure international of Monaco (MiM), une holding spécialisée dans les équipements sportifs fondée par Adnan Houdrouge, homme d’affaire libano-sénégalais

Revenu (IR) Capital (ISF) * Indirect : Pas nécessairement supporté par celui qui le verse, il est liquidé par le contribuable lui-même. * Direct : Supporté par celui qui le verse, il est permanent CAD qu’il est déterminé à date fixe, il est nominatif et perçu par voie de rôle. IV- La classification des impôts. ECONOMIQUE Consommation (TVA) Revenu (IR) Capital (ISF) * Indirect : Pas nécessairement supporté

plus profitable au K, la rente a pris avantage sur le salaire, normal solicit patrimoine pluto que revenu du travail, donc favorise activité économique. le nombre de chômeur baisse de la demande. solution d'avantage pour compenser la perte de L ISF, contenu sur patrimoine des français. 10 000 milliard d'euro total patrimoine des français. la moitié du patrimoine en france privé devenu par 10 % des français. 1000 millard de crédit immoblier endettemtn patrimoine nette des français 9000

Section I – La détention du patrimoine Imposition annuelle sur la détention du patrimoine. Notre fiscalité du patrimoine n’est pas une exclusivité de l’Etat. L’impôt assis sur le patrimoine, c’est à la fois un impôt national (ISF) mais aussi locaux (taxes foncières bâties et non bâties, taxes d’habitation, taxe professionnelle (remplacée par une contribution locale d’équipement)). Ce sont donc des assiettes différentes. I – L’impôt de solidarité fortune Article 885 et suivants du CGI.

forfait : comparable avec la TVA = pareil pour tout le monde, CSG TVA : taxte la consommation, ce qu’on achète. 10% sur les livres, restaurant etc. L’impot est une taxe qui n’est pas affécté à und chose précise. L#impôt taxe le revenue, le patrimoine (ISF = Impôt salidarité sur le fortune), les sociétés (IS = impôt sur les sociétés), charges sociales et patronales (CSG, ce que coûte un employé de plus de son salaire : maladie etc, en France ce coût est très élevée par rapport à d’autres pays) Quand on

synthétiques de fécondité (ISF) qui mesurent l’intensité totale pour une année de calendrier ont été utilisés. Après compilation des différentes bases de données disponibles en Côte d'Ivoire, il ressort deux phases de l'évolution de la fécondité1. Évolution du nombre moyen d’enfants par femme (ISF) de 1950 à 2010, selon les Nations Unies (2010) : Années 1950-1955 1955-1960 1960-1965 1965-1970 1970-1975 1975-1980 1980-1985 1985-1990 1990-1995 1995-2000 2000-2005 2005-2010 ISF 6,77 7,15 7,53

sur les dépenses : impose personne qui achète sans but de revendre (TVA) - impôts sur le capital : portent s/ non-dépenses, sur le patrimoine, capital constitué grâce aux revenus (ISF) Par voie de rôle Sans avis préalable Réel Personnel Direct Indirect Sur les dépenses Sur les revenus Sur le capital ISF × × × × IRPP × × × × IS × × × × TIPP × × × × TVA × × × × Taxe foncière × × × × Droit de