L Organisation De La Cour D Appel Au Maroc

*CAS PRATIQUE* :………………………….………….74 III. LA PRATIQUE D’AUDIT EXTERNE : ……………………………..……….87 1. L’AUDIT DU COMMISSIRE AUX COMPTES : ……………..……..……87 2. 2. L’AUDIT DES CABINETS DE CONSULTING : ………….…………..87 3. 3. L’AUDIT RÉALISÉ PAR LA COUR DES COMPTES : ………………..87 CONCLUSION :………...….……………………...………………………………..88 ANNEXE………………………………………………………………………..…..91 BIBLIOGRAPHIE…………….…………………………………………………….98 TABLES DES MATIERES :……………………………………………………..…97 INTRODUCTION GENERALE : La pratique

III- l’application de la loi dans le temps 4ème Partie : Les différentes Juridictions du Royaume I- ….. II- ….. 1er Partie : Distinction entre Dt Privé et Dt Public Définitions : Droit public :………….. : Organisation et fonctionnement de l’Etat ou des collectivités publiques communes, provinces, préfectures, régions Exp : la réglementation d’un service public, ou l’enseignement, l’NRJ ou le transport commun

jouit pas de ses Droits. Si par contre on est adepte de la théorie marxiste, l’accent est d’avantage mis sur les Droits collectifs, car dans la théorie marxiste : on considère que les Droits de l’Homme sont seulement des Droits formels loin d‘être appelés à être mis en œuvre. Les marxistes considèrent que les Droits de l’Homme seront réalisés quand cessera l’exploitation de l’Homme par l’Homme et quand disparaîtra l’Etat bourgeois. • Principes Deux principes fondamentaux : l’Universalité

l’étude de l’organisation administrative de l’Etat, de l’action administrative, la légalité administrative et le contrôle juridique de l’administration - Le droit administratif est l’ensemble de règles applicables à l’administration, à son organisation, à son activité et à ses relations avec d’autres administrations et avec les particuliers - Le droit administratif est considéré comme le droit de l’administration publique c’est à dire l’Etat, les collectivités locales et personnes de droit

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE MODULE N°:5 CULTURE MAROCAINE SECTEUR : HOTELLERIE RESTAURATION SPECIALITE : ANIMATION TOURISTIQUE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE VERSION SEPTEMBRE 2004 Document élaboré par : Nom et prénom Dine Salima EFP ISHR Marrakech DR DRTA Coordination assurée par : Nom et prénom Samlali Soumaya Samir Fousshi Khouadri Noureddine

ensemble de règles qui les réglementent et dont le contenu est déterminé par les sources de droit international. Section I Le Cadre Normatif : Les Sources du Droit International C’est dans le cadre des dispositions de l’ artIcle38 du Statut de la Cour Internationale de Justice: CIJ  qu’ une référence est faite aux différentes sources du droit régissant les rapports inter étatiques. Celui-ci distingue - Les sources principales

PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des Nations