L Organisation De La Cour D Appel Au Maroc

d’organisations et de particuliers peuvent s’en passer aujourd’hui. Or cette révolution a également rendu possible de nouvelles formes de criminalité liées au cyberespace. En effet, la criminalité informatique, la criminalité informatisée ou encore ce qu’on appelle usuellement « la cybercriminalité » est un fléau qui n’a épargné aucune institution, c’est plutôt un phénomène en vogue qui ne cesse de se développer tout en traquant le plus de cibles possible allant du personnel au confidentiel. Cependant, cette

REPERTOIRE INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE MAROC Direction de la Protection Civile Adresse : Bab Tamesna, Place Zerktouni B.P. 4508 Akkari RABAT Maroc Tél. : +212 37 69 25 72 / 37 69 25 20 Fax : +212 37 69 23 44 dpc@menara.ma 1. Législation : Constitution du Maroc, art.18 : « Tous supportent solidairement les charges résultants des calamités publiques ». Dahir (loi) du 30 avril 1955 relatif à la protection civile. Ce dahir a constitué jusqu'à une certaine date le texte de base de la protection

économique, mais aussi un choix incontournable pour permettre l’émergence de notre pays et son adaptation aux nouvelles mutations économiques nationales et internationales. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la

de la concurrence. La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 publié au bulletin officiel n° 4810 du 6 juillet 2000 est entrée en vigueur le 6 juillet 2001. Il est d’usage au Maroc de lier le droit marocain au droit français sous revers que le 1er n’est qu’une copie du second, sans aucun effort de la part de nos législateurs. Cette étude a donc pour objet de faire une comparaison entre les deux législations, pour découvrir

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

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Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en

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sens de droit objectif, le terme "objectif" étant tiré de l'objet de la discipline, qui est d'élaborer un corps de règles pour le gouvernement de la société. Ce droit objectif peut être envisagé dans sa totalité : exemple le droit marocain... On appelle aussi du pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un autre individu l'exécution d'une prestation. Sous cet aspect, on n'évoque plus le droit en général, mais un droit ou des droits et l'on utilise l'expression droit subjectif