L Organisation De La Cour D Appel Au Maroc

par sa parole et ses écrits. L’avocat dispose donc d’un monopole en matière de postulation et de plaidoirie. Il fait également du conseil juridique Etymologiquement parlant, le mot « avocat » vient de advocatus ; ad, à, et vocatus, appelé : celui qui est appelé [au secours ou à plaider]. Avocat est une version simplifiée au XIIe siècle d’advocatus. Le féminin avocate désignait la femme de l'avocat, jusqu'en 1932 où il désigne la femme exerçant le métier d'avocat. Contrairement à une idée reçue

l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits

lois, celle qui occupe la première place dans la hiérarchie des normes car elle émane d’un pouvoir supra-législatif : c’est la loi constitutionnelle. Le Maroc a connu, depuis son indépendance en 1956, cinq constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. En plus de ces cinq différents textes constitutionnels, le Maroc a révisé à deux reprises deux de ses textes constitutionnels, en l’occurrence le texte de 1972 et celui de 1992 .Il s’agit donc des révisions constitutionnelles

Horizontale Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Sectorielle III - IV - Les Mécanismes de Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme. 3 Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant

| 1884 : L'Espagne commence à s'installer au Sahara Marocain en proclamant unilatéralement, un « protectorat sur la côte d'Afrique du cap Boujdour au cap Blanc ». 1912 : Le Maroc est partagé entre la France et l'Espagne. 1956 : la France rétrocède au Maroc la partie du territoire qu'elle occupe. L'Espagne restitue au Maroc, une partie de sa zone nord, tout en s'engageant au respect de l'unité du pays, mais continue à occuper plusieurs territoires marocains, dont le Sahara. Cette même année, le

la stratégie de développement touristique au Maroc, cet héritage nécessite des moyens financiers pour la préservation du patrimoine culturel de la ville, du village etc.… Le nombre de touristes ayant choisi les destinations marocaines à caractère culturel, représente 60 / du total des arrivées des internationaux, ce qui demande d’accorder un intérêt particulier au patrimoine à travers la réhabilitation et la sauvegarde de l’héritage culturel du Maroc. Le discours prononcé parle Roi Mohamed VI, a

......................... 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif .......................................................... 115 1.4. Contexte historique de création de la fonction publique marocaine .........................................................................................

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

Le droit international est le droit qui régit les relations entre Etats. Cette définition a été complétée à partir du milieu du XIXe siècle : le droit international régit aussi les relations entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales. Les organisations internationales sont apparues à partir du XIXe siècle. Cette définition du droit international est largement acceptée mais elle est insuffisante pour deux raisons : Elle ne correspond pas au droit international