L Organisation De La Protection Sociale En Matière De Santé

l'universalisation des droits économiques et sociaux de la personne liés au travail au XXI ème siècle. Il touchera aussi à l'étude des engagements des Etats en droit international du travail et à la sensibilisation sur l'importance des problématiques des échanges mord-Sud sur la base des accords et des traités internationaux. Il servira d'initiation à l'analyse de la reconnaissance de ces droits dans les systèmes régionaux d'échanges commerciaux et de protection des droits de la personne, d'initiation

10 janvier 2007 L'EUROPE SOCIALE : UN BILAN L'Europe sociale, dès avant même la signature du Traité fondateur de Rome (1957), s'est retrouvée comme un objectif subsidiaire de la volonté d'intégration européenne. Pendant la négociation de ce traité, deux camps se sont affrontés : ceux qui voulaient que l'harmonisation sociale soit une condition nécessaire au passage à la deuxième phase du marché commun et ceux qui s'y opposaient. L'accord donné le 6 novembre 1956 par Robert Marjolin, vice-président

prendre le dossier en charge ?), un tribunal spécialisé tranche la décision, c'est le tribunal des conflits (loi du 22 mai 1872). Deux notions de compétence : - compétence d'attribution : se fonde sur principalement un type de critère, soit la matière concernée par le litige. Exemple : dans le cas d'un crime, pénal puis cours d'assises. Egalement parfois utilisé, le critère quantitatif : dans le cas d'une créance civile, on va se repérer par rapport à la valeur du litige, soit un taux d'instance

La sécurité sociale Historique : Jusqu’à' à la révolution, l'individu doit se prémunir seul l'indigent et secouru Au cour du 19 eme des sociétés de secours mutuel vont émerger du à la révolution industriel qui vas renforcer la classe ouvrière. La protection va s'exprimer par charité et par l'entraide( société de secours mutuel) 1898 loi sur les accidents du travailleur 1919 loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928/1930 loi sur les assurances sociales 1932 loi sur

Texte de la charte PRĒAMBULE Conformément aux préceptes de l’Islam qui engagent l’Homme sur Terre à la préservation de la vie humaine, à la protection de l’environnement et à l’utilisation des ressources naturelles avec modération et à bon escient ; Considérant que la solidarité constitue l’un des piliers fondamentaux de la cohésion sociale du Royaume du Maroc, inséparable de ses valeurs traditionnelles et contemporaines, et garante du bien être individuel et collectif, pour les générations

Le développement somatique (facteurs de développement, croissance de l’enfant, carnet de santé), le développement sensoriel, le développement psychomoteur, l’apprentissage de la propreté. ➜ Développement psychique de l’enfant Le développement affectif, social et intellectuel, les modes d’expression et de communication, l’acquisition du schéma corporel et de la notion de temps et d’espace, le comportement social de l’enfant, la perception de la famille par l’enfant, les relations avec la fratrie, les

l'issue des travaux de "Prospective métiers" que réalisera l'Observatoire des métiers et des qualifications en collaboration avec les Groupes de protection sociale au cours de l'année 2008. Nous tenons tout particulièrement à remercier l'ensemble des directions opérationnelles et des directions des Ressources Humaines des Groupes de protection sociale qui ont participé à son élaboration. Pierre Servant Président du Comité paritaire de gestion de l'Observatoire des métiers et des qualifications

évolutions du secteur social et médico-social | Devoir du cours de « Statut des Organisations et des Acteurs » | | | | | Introduction  La loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale comme elle était prévue dans la loi du 30 Juin 1975, va enfin donner une les principales caractéristiques de ce secteur. « L’action sociale et médico-sociale a pour but de promouvoir, dans un cadre ministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice

Plan Introduction Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens

ou indirecte s'exerce dans différent domaines : Au travail : (accès à l'emploi, à la formation professionnelle, aux organisations professionnelles ou syndicales, détermination des conditions de travail ou de promotion professionnelle.) Dans l'Éducation : (conditions d'inscription, d'admission, d'évaluation.) Dans le domaine de la protection sociale : (santé, avantages sociaux.) Pour l'accès et la fourniture de biens et services : (accès au logement ou à une boîte de nuit, conditions de bail