L Organisation Décentralisée De La République

séparation des autorités § 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution Section 2 – L’apparition d’un ordre administratif § 1. – La construction de l’ordre administratif A) Les bases posées sous le Consulat B) Le parachèvement sous la IIIème République § 2. – Le statut constitutionnel de l’ordre administratif A) L’existence et l’indépendance de l’ordre administratif B) La compétence de l’ordre administratif Chapitre 2 – Les juridictions échappant au dualisme Section 1 Le Conseil constitutionnel

relations juridiques que nous entretenons avec ces personnes morales de droit public. §2 : Organisation général des structures administratives Ces règles générales se trouvent au niveau clle. L’A française repose sur un principe d’unité puis d’A. La France est un état unitaire. Ce principe d’unité de la république figure dans la C° puisque l’art 1 de la C française pose le principe d’indivisibilité de la république, unité de la rép. Ce qui signifie qu’en l’état de notre système constitutionnel la France

2003 (mise en place par le Premier Ministre Raffarin) à l’origine entre autres de la promotion de la décentralisation parmi les caractères inhérents à la République énoncés à l’article 1 de la Constitution (article 1 « Son organisation est décentralisée »). Le statut de collectivité territoriale a par ailleurs évolué au cours de la Cinquième République puisque les collectivités locales définies par la loi du 5 avril 1884 (les communes) - puis a posteriori celles du 10 août 1971 (les départements) - ont

gouvernemental et administratif (exemple du préfet. ) Décentralisation : Il s'agit d'une organisation de l'Etat qui se réalise par la décentralisation. L'Etat reconnaît des intérêts locaux propres, gérés par les intéressés. Cette organisation suppose la personnalité morale et juridiques des collectivités territoriales reconnues. (En France : Communes, départements et régions. ) Même dans cette organisation ci, l'Etat reste toujours présent dans le processus décisionnel. A tout moment, il peut contrôler

Exemples : * La confédération des États-Unis de l'Amérique du nord (1778-1787) ; * La confédération germanique (1815-1886). On peut citer parmi les plus célèbres le Commonwealth, dernier vestige de l'Empire colonial anglais, l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord ; document 1), la CEE (Communauté économique européenne), à laquelle a succédé l’UE en 1992. Parmi les plus récentes, la Sénégambie (1982) qui a disparu depuis et la CEI (Communauté des Etats Indépendants) qui s’est

l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Dès lors que l'article premier de la constitution affirme que l'organisation de la France est décentralisée cela touche immédiatement à la forme de l'État. Il est bon de noter que la forme

de l’ENA à Strasbourg par exemple. La décentralisation est plus tardive, les principales étapes : Avec la IIIe République avec deux lois : 1. 1871 : organisation du département 2. 1884 : organisation de la commune Avec la IVe république dont la constitution a donnée le principe de la libre administration des collectivités locales. La Ve république : apparition d'une mise en oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de

Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se

les régions et l’État; sur les modalités d’application de la décentralisation en matière de financement; et sur le renforcement de la coopération intercommunale. Le 6 février 1992, la Loi no 92-125 relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR) déconcentre les activités de l’État au niveau local et crée de nouvelles structures de coopération intercommunale : les communautés de communes et les communautés de ville (ces dernières sont abolies en 1999 par la loi Chevènement).

déclarer non-conforme à la constitution les dispositions de l’article premier. La question pour le conseil constitutionnel est alors de savoir si la mention de « peuple corse » dans un article de la loi n’est pas contraire à l’indivisibilité de la république et à l’unicité du peuple français tel que le prévoit la constitution de 1958 ? Le conseil constitutionnel dans sa décision considère que le concept de « peuple français » a valeur constitutionnelle et qu’il est composé de tous les français sans