L Organisation Décentralisée De La République

administratives. L'Etat unitaire : inscrit dans la C (rÈformÈ en 2003 : l'Etat est indivisible et dÈcentralisÈ ) . le principe d'Etat unitaire a des consÈquences importantes sur le rapport entre l'Etat et les CT , l'Etat et les administrations dÈcentralisÈes. La logique voudrait que l'Etat soit le seul ‡ gÈrer . Or c'est impossible donc il a fallu amÈnager une rÈpartition des pouvoirs au sein de l'Etat . deux types de rapports : 16dÈconcentration ( rapport de contrainte ), 17dÈcentralisation

BEAUDOUIN, Mr M.El BASRI. Séance n° 2 : L’ETAT DOCUMENTS : - DOC. 1 : DÉFINITIONS ET NOTIONS GÉNÉRALES. - DOC. 2 : EXEMPLE D’UN ETAT UNITAIRE : FRANCE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - VÈME RÉPUBLIQUE (EXTRAITS). - DOC. 3 : EXEMPLE D’UN ETAT FÉDÉRAL : ALLEMAGNE - LOI FONDAMENTALE (CONSTITUTION) POUR LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE (ADOPTÉE EN 1949) - EXTRAITS. TRAVAIL DEMANDE : Préparez soigneusement la séance en lisant et synthétisant les documents suivants. DOCUMENT 1 : DEFINITIONS ET NOTIONS

certaines juridictions. ▪ Pour être magistrat il suffisait d’acheter les charges. Et en + on paye le magistrat pour qu’il juge -----› vénalité. B) De 1789 à 1810 Nuit du 4 Août : Abolition de tous les privilèges de juridiction. Nouvelle organisation judiciaire : ◦ principe de séparation des pouvoirs ◦ principe de l’égalité devant la Justice ◦ principe de gratuité de la Justice ◦ Règle du double degré de juridiction Ce dernier signifie le droit de refaire juger son affaire

des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation. Le texte prend position sur les différentes formes d’autonomies des collectivités territoriales puisque l’Etat français est un état unitaire et décentralisé et que son organisation intervient entre l’état fédéré et centralisé. L’auteur revient sur les éléments qui permettent de définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences et de moyens de l’Etat

les Wallons et les Flamands) Les pouvoirs de l'Etat ne s'arrêtent pas à leurs nationaux, c'est à dire que la loi française s'applique aussi pour les étrangers qui vivent sur le territoire français. c. une organisation juridique et politique Etat : territoire + Nation mais aussi une organisation qui permet de garder la population sur le territoire. L' OJP crée les règles qui s'imposent à tous les individus sur le territoire, ce sont des règles obligatoires. (Remarque : les individus peuvent aussi

les Adjoints sont nommés. Cette organisation prévaudra jusqu’en 1974, soit quatorze ans après l’indépendance. A/ LES REFORMES APRES L’INDEPENDANCE La réforme de 1974. Elle est la conséquence directe de la réforme constitutionnelle ayant abouti à l’unification du Cameroun. Il s’agissait de procéder à l’uniformisation de législation des anciens Cameroun Oriental et Occidental. C’est à ce moment que la commune est définie comme une collectivité publique décentralisée et une personne morale de droit

Charlotte GEORGE Master 2 Droit Public Fondamental Parcours France/Amérique Latine Année Universitaire 2010-2011 Le projet de loi de réforme des institutions décentralisées du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Tuteur : Madame Laurence CALENDRI Maitre de stage : Don Ricardo Martinez Ramirez Remerciements Je tiens à remercier Madame Karla Blanco et Monsieur Olivier Gassiot, professeurs

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

Traditionnellement, la France est un état unitaire centralisé : sous l'Ancien régime le pouvoir émanait du roi et se diffusait directement dans les provinces. Après la Révolution la constitution de l'an I établissait dans son article Premier « La République française est une et indivisible ». Ce caractère unitaire et centralisé va néanmoins connaître des évolutions.Tout d'abord pour des raisons d'efficacité : « La centralisation c'est l'apoplexie du centre et la paralysie aux extrémités » (Alphonse

pouvoir(s) central(aux). Cette organisation se distingue de la décentralisation qui consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, d'un budget propre, mais reste sous la surveillance de l'État, par le contrôle de légalité et la tutelle. L'administration française est à 95% déconcentrée mais des institutions phares du paysage français sont décentralisées: les collectivités territoriales