L Organisation Décentralisée De La République

Dissertation : Les fondements d'un État moderne décentralisée « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près ». En effet, d'après cette citation de Napoléon, tirée de l'exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, gouverner et administrer ne sont pas deux termes à confondre : si le premier est le fait d'exercer sur un peuple, un pays le pouvoir politique faisant donc référence au pouvoir central, c'est à dire le gouvernement, le second se détermine par le fait de « gérer les

dans les Constitutions de ces gouvernements et chez les gouvernants eux-mêmes (il s’agit de leurs « âmes »). La prise en compte de ces caractères permet alors de juger et de hiérarchiser les formes de gouvernement. Par exemple, chez Platon (La République, livre VIII), on trouve cette hiérarchie : 1. l’aristocratie des « rois-philosophes » est associée à la sagesse 2. la timocratie est associée à la recherche des honneurs 3. l’oligarchie est le gouvernement de ceux qui sont avides de richesse 4.

structures locales (communes, départements, régions → reconnues), les collectivités locales et les collectivités décentralisées. Dans la constitution, les collectivités territoriales sont les collectivités locales → Faux : l'Etat, lui aussi, dispose d'un territoire → Etat aussi une collectivité territoriale. Il y a aussi les établissements publics (ex : université, RATP, hôpitaux) : organisations, institutions, qui ont des activités (de service public) → autonomie juridique. Il y a 2 types d'établissements

Constitution de 1958 La Constitution définit le type de régime politique d'un pays. Si la France est une République depuis 1870, elle a très souvent changé ses institutions. Et à chaque changement de régime, une nouvelle Constitution a dû être rédigée. La dernière Constitution date de 1958 avec l'instauration de la Ve République. C'est le Général De Gaulle qui inspira fortement la Constitution de la Ve République. Rédigée pendant l'été et soumise aux Français par référendum le 28 septembre 1958, cette constitution

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------- MINISTERE DES FINANCES ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- | Republic OF CAMEROONPeace – Work – Fatherland----------MINISTRY OF FINANCE----------SECRETARIAT GENERAL---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------- | CIRCULAIRE N°____________

connaître d'autres restrictions à son pouvoir que celles qui résultent de sa constitution. L'Etat n'a donc pas d'autres interdictions que celles écrites dans la constitution. - C'est en tant que souverain que tout Etat est libre de déterminer son organisation intérieure. Il le fait en adoptant sa constitution et notamment en adoptant sa constitution sans interventions extérieures. Exercice du pouvoir constituant. Beaucoup d'Etats de la décolonisation ont reçu leurs constitution de la métropoles avant

dans ses trois éléments constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se termine ainsi : « Son organisation est décentralisée » A - La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel

légitimité dans la règle de droit l’admin se doit de respecter celle-ci et le cas échéant de la faire respecter. Chapitre 3 : l’organisation de l’administration politique française. La France est une république unitaire et indivisible. Elle est cependant dotée d’une organisation décentralisée. Seule la notion d’indivisibilité est consacrée par la constitution actuelle pas la notion d’unité. La notion d’unité est étroitement liée à celle d’indivisibilité, liaison confirmée par la jurisprudence

Constitution La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 est la loi fondamentale d’un État. Elle fixe les règles d'exercice du pouvoir et pose des principes fondamentaux comme l’égalité entre tous les citoyens, le droit au travail, la liberté syndicale… 1.2 Les principes fondamentaux de l’article 1 er : L’article 1er de la Constitution pose le principe selon lequel la France est une République. Comme le suggère l’origine du mot, la république (« res publica » : chose publique) est

est soumis à des contraintes. De toute façon il est soumis au droit naturel, à des principes fondamentaux sur lequel il n’a pas directement prise. Un grand juriste de la fin du 16ème siècle, Jean Bodin, notamment auteur de Les six livres de la république, va produire la théorie de l’Etat identifié comme une entité qui exprime la concentration des différentes marques de la souveraineté. A la naissance de l’Etat on assimile la notion de souveraineté Etatique qu’à une institution d’exercer l’ensemble