L Organisation Judiciaire En République Du Mali

_______________________________________ 20 Du côté belge : une indépendance dans la violence. La république du Congo (futur Zaïre) ____ 22 Les « héros de l’indépendance » ______________________________________25 Introduction ___________________________________________________________25 Kwame Nkrumah (Ghana) (1902-1972) ______________________________________25 Sekou Touré (Guinée) ___________________________________________________26 Patrice Lumumba (République démocratique du Congo) (1925-1961) ____________27 Jomo Kenyatta

décisions qui font jurisprudence, sur le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, le TPIY a affirmé à maintes reprises que les hautes fonctions occupées par un individu ne constituaient plus un rempart contre les poursuites judiciaires. Cela montre ainsi qu’aujourd’hui, les individus présumés être les principaux responsables des crimes commis pendant les conflits peuvent être amenés à répondre de leurs actes. Le Tribunal applique le principe selon lequel la culpabilité doit

LA REPUBLIQUE DU SENEGAL " UN PEUPLE, UN BUT, UNE FOI" A) Présentation du marché Fiche pays Superficie : 196 722 km2 Langue officielle : Français Autres langues : Wolof, sérère, diola, mandingue Hymne nationale : Le Lion rouge Population : 12 853 259 hab. (en 2008) Monnaie nationale : Franc CFA Capitale : DAKAR Villes principales : Thiès, Kaolack, Ziguinchor, Saint-Louis Régime politique : République Nom officiel : République du Sénégal La devise nationale : "UN PEUPLE, UN

vigueur le 1er juillet 2002.  Actuellement, 110 États ont ratifié ce Statut, qui constitue l'instrument fondateur de la Cour, et sont donc représentés au sein de l'Assemblée des États parties. Une organisation indépendante de l'ONU La CPI, qui a son siège à La Haye, est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies, même si elle entretient des liens étroits avec l'ONU.  La Cour n'est compétente que si l'une des trois conditions suivantes

stratégie défensive »). une telle conférence a été mise en œuvre en Côte d’ivoire, au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar, en Tanzanie, en ouganda, au Nigeria, au Ghana, au Malawi, etc. La stratégie offensive, consistant pour le président de la république à prendre l’initiative de la démocratisation, a été expérimentée en Zambie, au Cap-vert, à sao Tomé-et-principe, etc. Quelle que soit la voie empruntée, le processus de démocratisation a permis dans tous les pays l’instauration du multipartisme

Compagnie des chemins de fer de l’Est : 1907 Q° : un décret gouvernemental (règlement d’administration publique) peut-il modifier une loi ? CE C’est l’organe dont émane l’acte qui lui confère son caractère administratif. Le Président de la République est une AA. Il est donc habilité à statuer par voie de règlement sur des matières relevant de la compétence du Parlement. Le règlement d’administration publique est donc un acte administratif car il émane d’une AA. Heyriès : 1918 Q° : les circonstances

(centre-est) Il y a plus ou moins 58'4 millions d'habitants à la France. Plus de la moitié des français habitent dans des villes. 20% ont moins de 20 ans et plus de 30% ont plus de 60 ans. Paris, avec sa banlieue a 10 millions d'habitants. La république française comprend la métropole qui est divisée en 22 régions et 96 départements ainsi que quatre départements d'Outre-mer (DOM): La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane et La Réunion. Préfecture = capitale administrative. -La métropole (le

la lutte contre le terrorisme international a, elle, été adoptée le 1er juillet 1999 à Ougadougou. 5. Les pays signataires sont le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la République gabonaise, la République de Guinée équatoriale, la République démocratique de Sao Tome et Principe, la République du Tchad. 6. Document de l’OUA AHG/Decl.132(XXXV). 7. Sont États parties à la Convention : l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Angola, le Bénin, le

constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN

conclu que le pouvoir d'enquête du Procureur prévu à l'article 99.4 était incompatible avec l'exercice de la souveraineté nationale, dans la mesure où il pourrait mener des actes d'enquête sur le territoire français sans la présence des autorités judiciaires françaises. La France a donc dû amender sa constitution pour franchir cet obstacle. D'autres Etats ont estimé qu'il n'y avait pas de conflit entre le principe de souveraineté de l'Etat et le Statut de la CPI. Dans quelques Etats, comme le Luxembourg2