L Union Européenne Fédération Confédération D états

Constitutionnel Introduction: - 1er fondement*: La notion d'Etat reste au cœur du Droit Constitutionnel, elle en est le sujet: cette notion concerne la distinction entre le droit interne: valable dans un état, du droit international (général ou européen). L'Etat est donc sujet du DC. Fondement 2: adoption d'une constitution, la constitution est objet du DC I. L'ETAT: SUJET DU DROIT CONTITUTIONNEL L'état est à la fois phénomène historique et juridique. L'état est un phénomène historique

professionnel couvrant l'entreprise et ce, qu'ils soient ou non affiliés à une union qui a une personnalité morale distincte ou que celle-ci soit reconnue représentative (Chambre sociale 22 septembre 2010, pourvoi n°09-60480, BICC n°733 du 15 décembre 2010 et Legifrance). Consulter aussi la note de M. Kerbouc'h référencée dans la Bibliographie ci-après. Concernant l'affiliation, le changement d'affiliation d'une union syndicale doit être décidé dans les conditions prévues par les statuts ; qu'à défaut

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première

mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne occupe un titre a part dans la constitution française… Il existe donc à tout niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Faits constitutionnels: Élire certains dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élu.

part, à la pacification des rapports entre les États et d’autre part, à l’intégration régionale à travers des coopérations économique, politique et culturelle que nouent les Etats pour régler leurs problèmes communs, pour l'atténuation et le règlement des crises internationales et pour le maitien de la paix et de la sécurité… La place des organisations internationales est par conséquent devenue centrale dans l’évolution des rapports mondiaux. Les États ont pris conscience que les problèmes, même internes

outre : a) Renforcer les organisations armées des Forces Françaises de l’Intérieur par l’accroissement des groupes de patriotes : groupes francs, francs-tireurs et partisans, recrutés en particulier parmi les réfractaires ; b) En accord avec les états majors nationaux, régionaux et départementaux des F.F.I, organisées milices patriotiques dans les villes, les campagnes et les entreprises, dont l’encadrement sera facilité par des ingénieurs, techniciens, instituteurs, fonctionnaires et cadres de

frontière, un concept européen ➢ Une diversité multiculturelle ➢ 2% de la surface de la planète, 7% de la population mondiale ➢ L'Europe est-elle un territoire ? ➢ Fort passé historique et culturel ➢ Identité et diversité européenne : Europe latine, germanique, slave ➢ Europe Catholique, protestante, orthodoxe 1- Le contexte historique Les origines La sortie de guerre 1919 La sortie de guerre 1945 2- Les étapes de la construction européenne : • 1929 Projet

L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat (éléments constitutifs et attributs juridiques) Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section

sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public… II. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Droit constitutionnel : branche fondamentale du droit public interne qui réglemente l’organisation et

monde d’après-guerre voit s’opposer rapidement les deux grands vainqueurs : USA et URSS. Leurs désaccords idéologiques sont trop forts et leur alliance, durant la guerre, était due aux circonstances et non pas voulue et négociée. (Depuis 1917, les Etats-Unis, champions du capitalisme sont les ennemis déclarés du communisme soviétique, et donc de l’URSS…) L’URSS est inquiète du monopole nucléaire américain et de la forte présence des troupes US en Europe de l’Ouest en général, et en Allemagne