L Union Européenne Fédération Confédération D états

l'encontre de la loi. Le Droit suppose en effet un ordre juridique, une cohérence, une hiérarchie et des contrôles juridictionnels pour assurer que cette hiérarchie soit effective. L’état a des institutions souveraines ( autonomes à d’autres états), a un territoire, il créé le droit pour sa population, il a une population, il et souverain par son peuple ou sa nation. Il suppose un ordre juridique. C’est une personne morale publique qui représente l’institution du peuple qui se sert

le droit des personnes publiques. Il existe plusieurs droits publics. Le droit public fondamental est le droit constitutionnel, c’est le droit de la constitution. Le droit international public, c’est le droit qui régit les relations entre les Etats, sous la forme de traité. Le droit administratif c’est le droit interne de l’administration avec des actes réglementaires. Le droit des libertés publiques, c’est le droit qui concerne la protection de toutes les libertés publiques comme la liberté

celui qui délibère, celui qui commande, celui qui juge. » Mais Montesquieu a présenté ces formules sous le couvert de la constitution anglaise; Ainsi, il satisfaisait un besoin vivement ressenti par la partie la plus instruite des aristocraties européennes, en indiquant un procédé pratique pour mettre un frein à l’arbitraire des princes et de leurs fonctionnaires. « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs. » Droit

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases

Les Etats-Unis au lendemain de la guerre de sécession Avec la rédition du Général Lee, chef des armées des Etats Confédérés, a Appomattox le 9 avril 1865 face à Grant et la ratification du 13ème amendement abolissant l'esclavage dans les états du Sud la même année, la page la plus douloureuse de l'histoire des Etats-Unis se tourne : jamais guerre ne leur avait ni le leur aura coûté autant de victimes et de dégâts que la Guerre de Sécession (Civil War) qui dura cinq ans (1860 / 1865) et opposa

| |Paragraphe 1. Au niveau de la gestion des clubs : fonctionnalisation de la pratique du football. 87 | |Paragraphe 2. Imitation du modèle de financement des clubs de football européens. 88 | |2.1. Expérience du Merchandising par les trois grands clubs congolais de Kinshasa :AS Vita Club, DC Motema Pembe et AS Dragons.88 | |CONCLUSION. 9191

végétation • Population • Économie o Agriculture o Pêche o Tourisme o Mines et industrie o Transport et communications • Histoire o L'époque précoloniale o L'arrivée des Européens o La conquête coloniale o L'organisation de la colonie o La marche vers l'indépendance o La période contemporaine • État et institutions • Culture et civilisation o Les arts o

communautaire Dans les institutions européennes, il y a le droit communautaire et le droit européen. Tous les Etats du conseil européen ne font pas partis de l’Europe. Les Etats peuvent s’associer et coopérer dans une communauté donc il faut opérer une distinction entre les 2. Coopération : les Etats coopèrent mais chacun garde son indépendance, sa différence. Intégration : les Etats coopèrent mais on fait abstraction des diversités. On intègre chaque Etats pour essayer de faire un « tout ».

mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union Européenne occupe un titre à part dans la Constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. -Réduction du droit constitutionnel au droit politique. En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir

a sous son contrôle tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés. En plus de cette mission de contrôle elle apporte son concours au législateur pour l'élaboration de la réglementation des marchés financiers, y compris à l’échelon européen. Pour l’exercice de ces missions l’AMF dispose de pouvoirs relativement importants. 3. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL. La Cnil a été créée par la loi du 6 janvier 1978 et est en charge de la protection des