L Union Européenne Fédération Confédération D états

du député par exemple). Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles ou encore les institutions internationales (ONU…). Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne occupe un titre a part dans la constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Faits constitutionnels: Élire certains dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus

suivante : aujourd’hui nous avons un gouvernement un chef de l’Etat et un Etat, les hommes passent et les institutions demeurent Etat=Starter donc duré. Le roi est mort vive le roi. En république il va y avoir des formes juridiques par exemple aux Etats-Unis. Le président a toujours un vice président qui prendra sa place à la mort du président. En France nous avons l’intérim présidentiel, si le président de la république venait à décéder ou à démissionner et bien comme il faut le temps d’élire le

de crise à deux facettes : - L'internationalisation du droit ou une européanisation du droit constitutionnel ayant deux versants : Le premier est le droit européen conventionnel, système dans lequel la cours de Strasbourg rend des décisions contraignant un peu plus la constitution des Etats. Le deuxième est l'aspect de l'Union Européenne, droit de Bruxelles, droit du traité de Rome, de Maastricht … - La fragilisation rampante qui est liée à la montée en puissance des droits ordinaires. Ces

va s'individualiser et construire une cité nouvelle. L'espace européen est une portion du bloc asiatique, compris entre l'Atlantique et l'Oural; l'Océan glacial arctique et la Méditerranée. A l'ouest, il y a des îles. Au nord l'Islande, les îles britanniques, l'île de ... au sud et les Assores. Titre 1: La formation de l'Europe Chapitre 1: les influences Section 1: L'antiquité C'est le fondement de la civilisation européen dans les art, l'éducation, la vie quotidienne. La Grèce et Rome

et le premier club, le Sydney University Football Club, y est fondé en 1863. Fondation du jeu moderne[modifier] En 1871, pour se distinguer définitivement du football et de la « Football Association », est créée la première fédération nationale : la Rugby Football Union (RFU), de plus Pierre Asseray fut un joueur phare de cette époque. Cette année 1871 voit aussi l'Écosse et l'Angleterre s'affronter le dimanche 27 mars 1871[8]. C'est la première rencontre internationale jamais disputée. Le match

l'organisation de l'Etat, et c'est le droit de l'Etat et des particuliers. En droit public, on distingue le droit international public et le droit international interne. Le droit international public c'est le droit c'est les relations entre les Etats entre eux. Le droit public interne en revanche, c'est l'ensemble de règles de droit publiques qui va concerner l'organisation de l'Etat et l'exercice du pouvoir politique (pouvoir de l’Etat). C'est pourquoi au sein du droit public interne, on va

l’essai, rupture conventionnelle), est la retranscription d’un accord collectif national interprofessionnel entre le MEDEF et certaines confédérations syndicales. Ex 2 : 14 juin 2013, loi dite de sécurisation de l’emploi, qui constitue pour l’essentiel la transcription législative d’un accord collectif du 11 janvier 2013 entre le patronat et 3 grandes confédérations syndicales. On assiste ainsi à un tournant important, cette loi entendant aider les entreprises à maintenir les emplois dans le contexte

statut de ces personnes c’est-à-dire la manière dont elles sont créées, la manière dont elles sont organisées et fonctionnes. Le droit public régit encore les relations des personnes publiques entre elles. Il s’applique notamment aux relations entre Etats. C’est ce que l’on appelle droit international public. Il concerne encore les relations de l’Etat avec les autres personnes publiques créées dans son cadre (ex : relations Etat/région, Etat/commune …). Le droit privé est la partie du droit qui

un Etat, décide librement de s’en séparer. (ex : Les Accords d’Evian, en 1962 ; l’Algérie se sépare de la France pour devenir indépendante) A la suite de certains éléments historiques, il est possible qu’une nation soit partagée entre plusieurs états (ex : Allemagne = RFA + RDA), ou qu’une nation existe sans avoir un état propre (ex : Kurdes et Palestiniens), ou qu’un seul état regroupe plusieurs nations à l’intérieur de ses propres frontières. (ex : Autriche-Hongrie avant 1919 et Tchécoslovaquie)

règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population. Une dimension externe : à l’extérieur de l’Etat, l’Etat est le seul à pouvoir agir au nom de cette communauté, ce qui permet à la France d’avoir une relation avec les autres Etats (relations pacifiques et relations non pacifiques) L’Etat a le monopole du pouvoir interne et externe : LA SOUVERAINETE. L’Etat est une entité abstraite : c’est l’ensemble des citoyens, des administrations (conseil de l’Etat) mais est également en