L Union Européenne Vers Un état Fédéral

Cours 15 : De la Communauté à l'Union européenne. La « chute » du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 modifie profondément les perspectives de l'intégration européenne. En l'espace de quelques mois, tous les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) parviennent à renverser les régimes en place et entament un processus de démocratisation qui va de pair avec une conversion, longue et difficile à l'économie de marché. La dissolution du Comecon intervient dès 1990, celle du Pacte de Varsovie en 1991

« A l’aide d’exemples concrets extraits de l’histoire du pays, la progressive mais inéluctable séparation entre les communautés francophone et flamande en Belgique. » La Belgique est un Etat politique assez artificiellement composé, une rivalité entre la communauté flamande et la communauté wallonne a toujours existé. Mais aujourd’hui, cette rivalité s’est amplifiée et nous allons voir quels différents aspects ont provoqué cette « séparation ». Au niveau socio-culturel, ces deux communautés se

la première à faire l’objet d’élections propres distinctes des législatives. Les Flamands obtiennent des protections à l’exécutif qui rappellent celles obtenues par les francophones au fédéral en 1970. Dire que l’abcès bruxellois est crevé serait erroné. Bruxelles est désormais quatre fois capitale : de l’Etat fédéral, de la Flandre, de la Communauté française et de l’Europe. Bruxelles est peut-être le ciment le plus puissant de la Belgique d’aujourd’hui, à côté des institutions internationales. Bruxelles

Introduction. L’histoire de la construction européenne. * * Idée d’une construction européenne est apparut après la 2nde GM, va vouloir fédérer, unir les Etats. Va donc être créées plusieurs organisations : En matière militaire : le Traité de Bruxelles de 1948 qui va aboutir sur le BENELUX. La France et Angleterre étaient déjà unis en matière militaire, depuis traité, également avec le BENELUX. * En matière éco : Org° Européenne pour la Coopération en 1948, qui va devenir

Institutions européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis

CORRIGES des SUJETS de COMPOSITION 1-L’Europe des États : entre morcellement et volonté d’unité (rassemblement). ques) Introduction Le continent européen est extrêmement divisé sur le plan politique : environ 35 pays (Etats) sur les 10 millions de Km2 de surface. La plupart des pays sont donc de petite taille en surface sauf la Russie. La France avec ses 551 000 Km2 apparaît comme l’un des plus grands (3ème rang) .Mais l’Europe est aussi le continent qui dispose le plus d’organisations internationales

•L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État • L' État unitaire Le modèle idéal Les aménagements • La déconcentration • La décentralisation L'État composé La fédération ou l'État fédéral • Les principes du fédéralisme • Le phénomène fédéral a confédération • les critères de la confédération • le phénomène confédéral 9 Les formes d’états dans le monde Les états unitaires Les états fédéraux 10 112 LE P0UVOIR DE L'ORGANISATION L'expression du pouvoir

I. les relations entre la France et l’Allemagne. L’originalité des relations franco-allemandes ne tient pas seulement au fait qu’elles sont sans équivalent en Europe ou même dans le monde. De par leur structure étatique – Etat central d’un côté, Etat fédéral de l’autre – et leurs pratiques culturelles différentes dans presque tous les domaines, on serait presque tenté de dire que la France et l’Allemagne sont justement les deux pays d’Europe les moins destinés à travailler étroitement ensemble

ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que

L’Europe dévasté en 1945,dont le seul objectif était d’instaurer la paix est elle en voix de construire progressivement un état à l’image des Etats-Unis ? Nous allons d’abord voire sur quelles bases l’Europe commence t -elle à construire son indépendance. Ensuite quelles étaient les étapes entreprisent pour cette construction et enfin quels peuvent être les enjeux européens depuis 1989 ? -L’aspiration à l’unification de l’Europe est donc ancienne mais ce n’est qu’en 1945 que cette éventualité