L Union Européenne Vers Un état Fédéral

costaud, griffu, vaillant - comme il se doit pour le symbole d’une capitale I Situation de la Ville Situation Géographique de Berlin Sur le plan Internationale La ville de Berlin, capitale de L’Allemagne, ce situe donc sur le continent Européen. L’Allemagne pays occidentale, constitue l’Europe centrale. Au seins de l’Europe, l’Allemagne possède dix pays frontaliers parmi les quelles nous pouvons retrouver, la France, la Suisse, la Belgique, le Danemark, les Pays Bas, le Luxembourg, le Lichtenstein

QUELLES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPÉEN ?Introduction / problématique :La construction européenne est une histoire originale d’intégration économique : mise en place d’un marché unique, encadré par des politiques de la concurrence, mais également d’une monnaie unique d’où découle une politique monétaire unique et qui est accompagnée de règles budgétaires pour chacun des États membres. Mais quels sont les avantages et les limites de ces politiques économiques, aussi bien structurelles

tomber le mur de Berlin. Tout d'abord, des signes externes a la RDA se font ressentir contre le mur de Berlin. En effet, le 10 septembre 1989, la Hongrie ouvre sa frontière avec l’Autriche, ce qui provoque un afflux de réfugiées de RDA vers la RFA, République fédéral d'Allemagne. Les choses vont aller très vite après à l'intérieur de la RDA à Berlin, le 25 septembre 1989, les premières grandes manifestations pour la démocratie ont lieu. Sous la pression de la rue Erich Honecker, président de la RDA

lorsque celle-ci est imprécise, à un tribunal de s'appuyer sur une décision prise dans un cas similaire par une juridiction supérieure (Cour d'Appel, Cour de Cassation, Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel, éventuellement par une juridiction européenne ou internationale). L'un des rôles de la Cour de Cassation est d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements sur un sujet donné et de limiter les recours en cassation. | | Introduction : PARAGRAPHE PREMIER

transversale (ex : droit européen ; droit fiscal) Ce droit public a un particularisme qui dépasse les relations interindividuels. Pourquoi ce particularisme ? → origine du pouvoir. 1.Notion de pouvoir politique a-Les définitions doctrinal Pierre Pacter : « un phénomène d’autorité parmi d'autre mais particulièrement complexe pouvoir de révision, d'impulsion et de coordination qui appartient à l’État » C'est donc un pouvoir d'autorité qui permet au dirigeant de gouverner un État Bernard Chantebout :

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première

en 2004. Cette Révolution Orange, à la suite de l’élection du président Victor Ianoukovytch , fut elle même nourrie par un clivage bien plus ancien. C’est la lutte entre les partisans du rapprochement de l’Ukraine vers la Russie et ceux pour le rapprochement d’un standard européen qui a commencé à diviser le pays. Cette division a ensuite creusé un fossé de plus en plus profond entre l’Est et l’Ouest du territoire ukrainien, et parallèlement les manifestations de plus en plus violentes inquiètent

PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental

ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le droit que l'autorité de l'état à posé (formulé). L'avantage est que l'observateur est sûr que ce droit est bien en vigueur. Droit positif : droit en vigueur dans un État donné à un moment donné (ici et maintenant). Il est différent au droit ancien qui n'est plus en vigueur et aussi au droit en préparation (qui n'est pas encore en vigueur). Mais le droit positif peut aussi et surtout être opposé au droit idéal (qu'on

ETUDE DE CAS L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une zone de libre-échange. Crée en 1993, c'est-à-dire trente six ans après l’apparition de l’Europe, elle s’étend aujourd’hui sur 4,3 millions de kilomètres carrés pour 27 pays, avec, sur ses terres 493 millions d’habitants. Quelles sont les avancées et les limites dans l’approfondissement et l’élargissement de l’Union Européenne ? Nous verrons dans un premier temps l’élargissement