L Union Européenne Vers Un état Fédéral

d'une société rurale européenne en la troisième économie mondiale. Avant 1800, l'Allemagne était fondamentalement une économie agricole avec, à partir du XVIe siècle, quelques points forts dans le négoce international et la création de places commerciales urbaines. Au XIXe siècle, l'économie allemande connut un décollage rapide avec une forte croissance et une modernisation accélérée, suivant le développement de l'industrie lourde. En 1945, une grande partie du continent européen est ravagée par la

des échanges - Multiplication des unions régionales : les échanges ne sont pas seulement mondiaux, ms définis régionalemt au niveau de l'Afrique, des Amériques (ALENA, MERCOSUR), puis de l'Europe et ex-URSS, de l'Asie (ASEAN). - Des raisons diverses : effets frontières, complémentarités, économie d'échelle, mondialisation de "club". Zone de libre-échange : degré d'intégration le plus bas. Groupe de pays qui concluent un accord visant à abaisser leurs unions douanières pr leurs échanges ms qui

........................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées .........................................

Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions

organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue. « L’Etat c’est nous ». L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre le passage de pouvoir à la règle de droit. Droit constitutionnel=droit de l’Etat. La science politique : étude du pouvoir. 1-L’ETAT CADRE DU POUVOIR. Autorité : Lorsque 1 homme exerce sa domination sur d’autres hommes

Année universitaire 2013/2014 Amphithéâtre G-M Licence « Droit et études européennes » 1ère année – 1er semestre DROIT PUBLIC SÉANCE n°7 – Le régime parlementaire britannique Documents reproduits : Document n°1 : Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 6ème édition, 1914, rééd. LGDJ, collection Les Introuvables, Paris, 2001 (extraits). Document n°2 : John Bell, « La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni », Revue du droit public, n°2, 2000, p. 413-436

du gouvernement dès lors que celui-ci ne respecte plus les droits des hommes (= Droit de résistance a l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des

Système Monétaire Européen et Union Economique et Monétaire Baptiste Venet1 Université Paris Dauphine Avril 2001 remercie Alain Béraud, Annie Kawecki et Marc Raffinot pour leurs nombreuses remarques pertinentes. Toutes erreurs ou omissions demeurent de ma seule responsabilité. 1 Je Table des matières 1 Introduction 2 Le calendrier du passage à l’euro 1 2 3 Une (brève) histoire du Système Monétaire Européen (S.M.E). 3 3.1 Aspects institutionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population situé dans un certain cadre territorial. Cette définition coïncide avec la conception initiale du phénomène Etat, telle qu’elle apparaît dans Le

collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina - O. Blin : « les institutions communautaires » Ellipse - N. De Grove Valdeyron : « institutions de l’UE ». Ellipse Europa.eu.int Introduction L’idée européenne est ancienne. Ce projet est développé dès le Moyen Age avec comme objectif le maintien de la paix. Pour y parvenir