L Union Européenne Vers Un état Fédéral

définition rend compte de la pluralité des approches possibles pour camper la notion d’Etat. Pour notre part, nous opposerons l’approche sociologique à l’approche juridique. L’APPROCHE SOCIOLOGIQUE La doctrine s’accorde pour considérer qu’il existe un Etat, dès lors que trois conditions sont remplies : Qu’il y ait un territoire ; Qu’il y ait une population ; Qu’il y ait un pouvoir politique. Par conséquent, l’Etat, au sens sociologique du terme, désigne l’établissement d’une population sur un territoire

les règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus à les appliquer. Le droit c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un

apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel

III) Un Etat et un espace en recomposition : la Russie La Russie actuelle est née en 1991 du démantèlement de l'URSS, dont elle était la république dominante. Elle est confrontée au problème du post-communisme, ce qui l'oblige à recomposer ses structures politiques et économiques. Superpuissance de la guerre froide et deuxième puissace économique mondiale, l'URSS était classée parmi les pays développés, mais la chute du système communiste en bouleversant les circuits de la production a fait reculer

Submission Deadline 22 March 2013 by 4pm Question: How did the Coal and steel Community pave the way for the European Union? The Treaty of Paris in 1951 brought into existence the ECSC, the first real organization of European integration. The European Coal and Steel Community was the first of the institutions that would try and unite European countries together. It was an economic union of the Coal and Steel markets of France, West Germany, Italy and the Benelux countries. The goals of the ECSC were

sont une république[->1] constitutionnelle[->2] fédérale[->3] à régime présidentiel[->4] d'Amérique du Nord[->5]. Les États-Unis sont une union de cinquante États[->6], dont quarante-huit sont adjacents et situés entre l'océan Atlantique[->7] et l'océan Pacifique[->8], d'est en ouest, puis bordés au nord par le Canada[->9] et au sud par le Mexique[->10]. Les deux États non limitrophes sont l'Alaska[->11], situé à l'ouest du Canada, et Hawaï[->12], un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique

personnes déplacées pendant et à la fin du conflit. puissances des USA et de l'URSS, l'Europe se trouve économiques et par la création second l'Europe occidentale ses ressources tensions sociales, sont d'institutions mènent une propagande l'unité européenne. Ils convoquent également, active en faveur, marqués par une grande instabilité politique qu'accompagnent de vives à l'urgence et à la recherche de solutions diplomatiques communes et efficaces. Les au contraire, de mobiliser l'ensemble temps originales

Intégration européenne et politiques économiques et sociales I) Europe et mondialisation A) L'intégration européenne Problématique : Comment expliquer la marche vers l'intégration européenne (1) et (2) ? Comment l'Europe s'est-elle dotée d'une monnaie unique et quelles sont les défis de la zone Euro (3) ? 1) L'intégration régionale Cf doc 2 page 364 Doc a L' Union Européenne (UE) est une zone d'intégration économique au même titre que les autres zones régionales

droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire

au fait que la norme dont le juge constitutionnel doit assurer le respect est une norme d’un genre particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce qu’elle a été votée par le peuple c’est donc en quelque sorte un acte de souveraineté ultime dans un Etat nation, contrôler la régularité des règles produites par des autorités secondaires par rapport à cette norme fondamentale est forcément un exercice particulier