L Union Européenne Vers Un état Fédéral

fonctions essentielles : celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice celle de maintenir la société et de perpétuer la nation sur le territoire et sur la scène internationale C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société. Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme un cadre géographique dans lequel une collectivité humaine est établie avec un pouvoir propre

régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) -le schéma de cohérence territorial (SCOT) -Plan local d’urbanisme (PLU) B) Des acteurs de plus en plus nombreux Les acteurs publics sont à toutes les échelles : - Union Européenne -Etat -Etablissements publics comme la SNCF -Région -Département -Communes isolées ou associées en communautés. -Les entreprises privées réalisent les aménagements pour une durée déterminée. -Les associations de citoyens au niveau local ou au niveau

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

l’examen des régimes libéraux et ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un sys constitutionnel idéal défini préalablement. Cela renvoie au serment du jeu de paume 20.06.1789 au cours duquel les députés du tiers (état) constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une constitution et ds leur esprit la C devait être a la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement

géopolitique La Géopolitique est l’étude de la relation entre la politique des Etats et leur géographie ( Aymeric Champrade) Elle souligne les dynamiques de continuité. Elle suppose des relations indéfectibles entre la politique extérieure de tout Etat et ses caractéristiques géographiques. Parce que les gouvernements raisonnent dans un environnement géographique relativement imperméable à la variable du temps, les politiques extérieures de nombre d’Etats apparaissent souvent constantes. NB :

Le XX° siècle européen a été marqué par la guerre. Deux guerres mondiales, génocide des juifs et des tziganes puis Guerre Froide. Depuis un peu moins de 20 ans, l’Europe semble être entrée enfin dans la voie de paix et de la stabilité et d’unité durables depuis l’effondrement du communisme la chute du mur de Berlin (9/11/1989) et la fin de la Guerre Froide. Pourtant, des foyers d’instabilités et des tensions demeurent entre les différents ensembles géopolitiques. L’Union Européenne joue un rôle essentiel

avec questions On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions

l'Ouest et l'Allemagne de l'est étaient lourds. L'exode massif vers l'Ouest, durant l'été 1989, de citoyens est-allemands a révélé l'ampleur de la crise dans un pays qui vivait, croyait-on, dans un relatif bien-être économique et qui a été gouverné par un régime dont on avait grandement surestimé la solidité. La création du mur avait donc pour but d'empêcher la fuite des Berlinois de l'est vers l'Ouest, autrement dit les victimes de la RDA vers le régime davantage libéral et capitaliste. Mais l'existence

entité située sur le territoire européen. Bibliographie Introduction - Larat, Histoire politique de la construction européenne (documentation française) - Oilivi, L’Europe, difficile histoire politique de l’intégration européenne (Gallimard, Folio histoire) - Zorgbibe, Histoire de la construction européenne (PUF) Cours - Boulouis, Droit institutionnel de l’Union Européenne (PUF, collection droit fondamental) - Favret, Droit et pratiques de l’Union Européenne (Gualino) - Isaac, Droit communautaire

organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne. Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan. 18 avril 1951 : création de la CECA Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA). 25 mars 1957 : création