L Union Européenne Vers Un état Fédéral

que l’or), ils disposent du vrai privilège de l’alchimiste. Les dollars « exportés » donnant directement accès au seul marché véritablement approvisionné, ils reviennent très vite irriguer le système financier américain. Les banques centrales – européennes, en particulier –, dont l’encaisse métallique garantissant la convertibilité externe de la monnaie a été largement complétée par des réserves de change en dollars, selon le principe déjà avancé à Gênes en 1923 et confirmé à Bretton Woods, font «

Introduction La Seconde Guerre mondiale a consacré le déclin européen au profit des superpuissances états-unienne et soviétique. La guerre froide soumet l'Europe aux effets de la bipolarisation du monde. L'Europe de l'Est est satellisée par l'URSS et les États-Unis poussent les Européens de l'Ouest à s'unir, pour des raisons économiques et politiques. Quelles formes la construction européenne prend-elle dans un contexte de guerre froide et quelles difficultés va-t-elle rencontrer ? Nous verrons

parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir)15 3. Citoyenneté Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général : le Département19

12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération comme alternative

la question allemande, concerne l'évolution du concept national du « peuple allemand » aux xixe et xxe siècles et l’unité politique de ce peuple au sein d’un même État. Elle apparaît au xviiie siècle lorsque les quelques 300 États nés des traités de Westphalie en 1648 comprennent qu’ils ne peuvent jouer aucun rôle sur l’échiquier européen. L’unité allemande se réalise au xixe siècle autour de la Prusse en excluant les populations germanophones de l’Empire d'Autriche. La défaite allemande de 1918 entraîne

Droit Européen Introduction : Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe. * Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil Economique Européen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est

............................................................. 28 4.4. LA NAISSANCE DES GOUVERNEMENTS COLLÉGIAUX DANS LES CANTONS.................................................... 29 4.5. L'INTRODUCTION DE LA DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE AU NIVEAU FÉDÉRAL ......................................... 30 4.6. DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE ET GROUPES D'INTÉRÊTS.......................................................................... 31 4.7. LA DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE EST UN RÉSEAU ENTRE ORGANISATIONS ...

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

dû être articulé avec d’autre ordre juridique et d’autre système juridictionnelle lorsque la France intensifie sa participation à des organismes internationaux. Le droit constitutionnel français doit être articulé  avec le droit constitutionnel européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science portant sur les modes d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme

 d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de